CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

registre des Entreprises de Milan sous le n° 01329510158 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI VILAIN & KIENER Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Caroline BOSCHER

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69d2937fcdc6046d4736a6a2

Commerce

1 avril 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a9b4cdc6046d47045b91

Commerce

28 janvier 2025

Christophe BOSCHER Ministère Public la République : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qu i a délibéré : Président: Μ. Michel MAYODON Juges : М.

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chambre 1-3

69ce87b1cdc6046d47deaa1e

Commerce

1 avril 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

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Chambre 2-5

69d399e2cdc6046d474a75cd

Commerce

11 avril 2025

[G] [Z], demeurant 14 rue Victor Bosch 94220 Charenton-le-Pont, représentant des salariés, présent. M. [R] [H], 16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris, expert-comptable, présent.

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Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b11ecdc6046d4704eef6

Commerce

28 janvier 2025

Christophe BOSCHER * Ministère public : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure De la république Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М.

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Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a514cdc6046d47040051

Commerce

28 janvier 2025

Christophe BOSCHER Ministère Public : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de la République Composition du tribunal qui a délibéré : Président : M. Patrick DURAND Juges : M.

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Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b104cdc6046d4704ed63

Commerce

28 janvier 2025

Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М.

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b16ccdc6046d4704f3f9

Commerce

28 janvier 2025

Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М.

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Mise à disposition - Procédures collectives

69bdefdecdc6046d47644497

Commerce

28 janvier 2025

Christophe BOSCHER Ministère Public la République : М.

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Trib. de Commerce

69a10620cdc6046d47defe5b

Commerce

16 avril 2025

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16 octobre 2023 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Monsieur GROS Philippe, en qualité de juge-commissaire, * Monsieur BOSCHER

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Trib. de Commerce

69bc4660cdc6046d473e7377

Commerce

2 juillet 2025

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 août 2024 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Monsieur GROS Philippe, en qualité de juge-commissaire, * Monsieur BOSCHER

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AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

001867 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH

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Trib. de Commerce

69a0e62ccdc6046d47dcffc0

Commerce

15 janvier 2025

; inscrite au RCS de Gap sous le numéro 808 467 047 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2024 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Monsieur BOSCHER

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chambre 1-3

69d1e872cdc6046d472af227

Commerce

2 avril 2025

Pierre Bosche. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

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chambre 1-3

69d203c2cdc6046d472cc797

Commerce

2 avril 2025

Pierre Bosche. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

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DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

Christophe BOSCHER ENTRE SARL [G] [T] ARCHITECTURE, Demanderesse, représentée par la SELARL MOREL-THIBAULT, comparante par Maître Muriel THIBAUT, avocate au barreau de Reims,ЕТ GROUPAMA NORD EST en

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chambre 1-3

69d171dfcdc6046d4722e6a9

Commerce

22 janvier 2025

Pierre Bosche et M. Claude Pépin de Bonnerive. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.

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chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce