FAITS ET PROCEDURE Le 09 avril 2026, la SARL LA MAISON DE BOIS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

*1DE/06/47/89/26* Copies : -SAS LA BOITE -SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [U] -Parquet R.G. : 2025065313 P.C. : P202300399 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003724 2025000572 MA BOITE A

01/2025 à 9h30 2024016409 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [S], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AUTOMATIC CK BOITES

La fin de l'accès à la boite mail a eu lieu à cette date.

La déclaration a été effectuée le 02 avril 2025 par : La SARL LA BOITE A MALICE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [C] [D] [U] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui

Le 10 octobre 2023 puis le 13 novembre 2023, NAT AUTO confie une nouvelle fois son véhicule en raison du bruit affectant la boîte de vitesse.

[X] [F] Rappel des faits : La Banque de Savoie régularise par acte notarié du 1 er décembre 2017 un prêt professionnel avec la société La Boîte à Meu dont M.

mois ; Attendu que le 18 avril 2024, le véhicule, qui présentait un kilométrage de 118.337 kilomètres, a émis de fortes fumées bleutées et présenté des « à-coups » lors des premiers rapports de la boîte

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Enfin, elle invoque une contestation sérieuse liée au conditionnement de ces marchandises puisque la commande de 657 450 masques prévoyait des colis de 1 350 masques comprenant des 27 boîtes de 50, et

[N] et/ou d'une version anonymisée de la boîte de réception et d'envoi d'emails et / ou de messages électroniques de M. [N].

* la durée des travaux de transformation de l'ancienne « boite de nuit » en restaurant ; * un contentieux avec le bailleur, qui a abouti à une assignation pour activation de la clause résolutoire lié

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse

professionnelle de Monsieur [S] sur sa boite personnelle (de [Courriel 1] @ [Courriel 2]) et que 15 mails ont été envoyés en août 2023 soit pendant le dernier mois de son préavis depuis sa boite mail

redressement judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 10/01/2025 par l'entreprise : COMETTA MARKETING CONCEPT SARLU impression et vente d'objets et boites

En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : « il s'est rendu sur place et a pu constater que le nom du requis n'apparaissait ni sur la boîte aux lettres ni sur le tableau des occupants

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