DEVAINE, Avocat au Barreau de la CHARENTE – ANGOULEME – COGNAC, [Adresse 4], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,

barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], DEFENDEUR SAS VMART, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : * Hervé BONNAN

Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

octobre 2024, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Gabriel GIRARD, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Monsieur Hervé BONNAN

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005699 Numéro PC : 4163354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : ESPRIT BOTANIQUE (SARL) [Adresse 1

Copie exécutoire : BONAFÉ Marie-Emmanuelle Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Paul BERNARD, Naima

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

de NIMES, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 3 mars 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Représentés par Maître Thierry FRADET, Avocat au Barreau de TOULON, [Adresse 5], Ne comparaissant pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 juillet 2025, tenue par : * Hervé BONNAN

FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS, [Q] SA,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Paris, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], DEFENDEUR SASU EDEN DELICES, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN

membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], DEFENDEUR SAS LES PORTES DE L'INDE, [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 février 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN