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569 résultats pour « Bouquet-Rault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aaf4cdc6046d47149762

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : monsieur [A] [D], Liquidateur : la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [P], Chargé d'Inventaire : la SELARL FRANCOIS RAULT

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'entreprise individuelle de Madame [F] [V], exploitée sous l'enseigne « Les bouquets d'[H] », qui est tenue d'y adhérer compte tenu de l'activité de fleuriste qu'elle exerce, n'a pas procédé aux formalités

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cfc9fecdc6046d47fc2a68

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d00f35cdc6046d47058b7a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cec97ccdc6046d47e71caa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hervé Philippe, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [I] [Z] [X] représentant légal comparant en personne Assisté par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [R] [Adresse 2], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d19f5bcdc6046d47263dd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a159cdc6046d4701d573

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfc49ecdc6046d47fbbc9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024017064 03/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bf8bcdc6046d47bf97cf

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[K] [C] * Mandataire judiciaire : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [Z] * Chargé d'Inventaire : la SELARL FRANCOIS RAULT Dit que l'inventaire sera déposé au greffe de ce tribunal par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fbfcdc6046d4701aeb4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fd1cdc6046d4701afdf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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TCOM

Pcl

69c04c40cdc6046d4793b2ea

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2025 2025L00346 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive, assistée

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TCOM

chambre 1-9

69d1771ccdc6046d47234890

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

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chambre 1-9

69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a08bcdc6046d4701c89c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adc0cdc6046d47d608a9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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