Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00012 DEMANDEURS SA AXIMA Concept [Adresse 1] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 2] Cabinet CRTD [Localité 1] [Adresse 3] et par Me [O] [P] [

Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de SIX MOIS et, par jugements subséquents, fixé le rappel de l'affaire

Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire suppléant.

[J] [N] [Adresse 1] 78000 [Adresse 2] comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] Mme [P] [N] née [S] [Adresse 4] comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] DEFENDEUR MIC

La SAS [J] (ci-après [J]) a pour activité la boulangerie et pâtisserie.

Géraldine ADRAI-LACHKAR, Avocat au barreau de Marseille) C / La société ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°306 522 665 (Avocat postulant : Maître Agnès BOUZON-ROULLE

/2026 ; ATTENDU que La SARL [S] LA [Localité 1] est Inscrit au RCS sous le numéro 847 653 557 RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie

JUDICIAIRE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI ME [Adresse 4] SAS ECOLEX TECHNOLOGIES [Adresse 5] (Maître CARADEC Vincent, Avocat au barreau de Marseille) [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] (Maître BOULAN

RAPPEL DES FAITS La SARL [A] a ouvert un compte numéro [XXXXXXXXXX01] à la CRCAM pour l'exploitation de son activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

BATEF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS AVOCATS SCP ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

Adresse 1] comparant par SAS SINEQUAE - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] [Localité 1] et par GROUPE KLESIA AGIRC [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SASU SIMOMARINE [Adresse 5] comparant par Me Sonia BOUZAS

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie

Elle exerce une activité de boulangerie et pâtisserie sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

EURL BOULIN ARCHITECTURE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Julien MAZILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LMCM, Avocats associés, [Adresse 7].

plaidant, avocat au barreau de Paris Maître [E] [R] Avocat correspondant, avocat au barreau de Brest Composition du tribu nal lors du débat et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Gérard BOUZAT

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 521 427 500 de la SAS AU FOURNIL DE BAGNEAUX 77167 Bagneaux-sur-Loing, 11 Rue du Gâtinais exerçant l'activité de Boulangerie pâtisserie.

Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00026 N° PCL : 2025J00026 EURL SARL JSH N° RG : 2024P00758 DEMANDEUR SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me DE BOUZZA