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[P] [J], Salariés de la SASU BRANDT FRANCE M. [Y] [Q], expert CSE SECAFI M. [H] [B] [S], Directeur général de la SASU GROUP BRANDT et de la SASU BRANDT FRANCE M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72c21cdc6046d473cef88

Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 179 Rôle n° : 2025000668 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e8e2cdc6046d4756a601

Commerce

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°263 Rôle n° 2025002977 DEMANDEUR(S) SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENT BRANGER (AEB) Dont le siège social est [Adresse

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TCOM

Sanctions

69db862bcdc6046d47f986b0

Commerce

27 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Marc PIDOUX président, Madame Marine BRIAND, Monsieur Frédérik HERBAIN, juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca78b4cdc6046d4782deef

Commerce

6 octobre 2025

: - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : - Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la société BRIAND

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f76cdc6046d474dd4a0

Commerce

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 24 Rôle n° 2024005129 DEMANDEUR(S) SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER Dont le siège social est [Adresse 1]

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

campagnes, création & déclinaison des audiences, déclinaisons des textes et visuels, gestion et optimisation des campagnes, optimisation des emails transactionnels, mise en place d'un projet pilote en Brand

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TCOM

4ème chambre

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Commerce

30 janvier 2026

un prêt n°5686419 d'un montant de 900 000 €, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel contractuel de 1,70%, destiné à financer partiellement l'acquisition de la totalité du capital de la SARL Brand

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Chambre 2-2

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Commerce

7 avril 2025

[QD] [TD], [Adresse 12], repreneur ; * [TT] Brands - Madame [PB] [FV], [Adresse 13], repreneur ; Cocontractants : * [VW] [IY], [Adresse 14], cocontractant ; * A&O [UW], [Adresse 15], cocontractant ;

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4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

[B] correspond à des honoraires qu'il a perçus en sus de la mission Samha Brandt.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6d7e7cdc6046d47f6648d

Commerce

21 janvier 2026

jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [A] [V] Chez Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES

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TCOM

Référés

69da05b3cdc6046d47dbfec6

Commerce

7 avril 2026

Début décembre 2024, la société [H] [E], exerçant une activité d'achat et revente en l'état d'eaux de vie d'armagnac et de brandy de toutes marques, le négoce de vins, armagnacs, flocs, whisky et autres

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TCOM

4ème chambre

69e9c8cfcdc6046d4739edd9

Commerce

23 octobre 2025

PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GLOBAL ISOLATION [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SASU SEINE [Localité 1] AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] comparant par Me Serge BRIAND

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TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9c8cdc6046d47ef14de

Commerce

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006126 DEMANDEUR : CHUBB [Adresse 1] GROUP SE (SE) - [Adresse 2] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau

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MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9dfcdc6046d47ef164d

Commerce

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006154 DEMANDEUR : CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SDE) - [Adresse 1] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

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Commerce

1 avril 2025

Représentant : Maître Laurent HEYTE CHOLET CABLAGE INDUSTRIE (SAS) [Adresse 8] Défendeur Représentant : Maître Fabien CHAPO N REXEL FRANCE (SAS) [Adresse 9] Défendeur Représentant : Maître Serge BRIAND

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d7cccdc6046d47c2e91e

Commerce

1 avril 2025

Défendeur Représentant : Maître Laurent HEYTE CHOLET CABLAGE INDUSTRIE (SAS) [Adresse 9] Défendeur Représentant : Maître [N] [Z] N REXEL FRANCE (SAS) [Adresse 10] Défendeur Représentant : Maître Serge BRIAND

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TCOM

Audience publique de vacation

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Commerce

28 avril 2026

de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS [N] [E], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 408 140 671) représentée par sa présidente, la SAS BRAND

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8ème chambre

69eb1e9fcdc6046d475a1df6

Commerce

14 janvier 2026

2025J00722 SASU SB ISSY N° RG: 2025L03744 DEBITEUR SASU SB ISSY [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 949425102 2023 B 2952 Enseigne : STREET BANGKOK Représentant légal : TPI 120 AVENUE ARISTIDE BRIAND

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chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

Me Adrien PELON Avocat (E639) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocats (J119) ET : SA SPIE BATIGNOLLES [V], anciennement dénommée [V], dont le siège social est 113 avenue Aristide Briand

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