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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e83e7ccdc6046d47165eee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

2023F01242 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e83e89cdc6046d47165f9b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

2023F01243 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e09cdc6046d471657d8

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

2023F01234 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e16cdc6046d471658b4

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

2023F01235 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e23cdc6046d47165966

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

2023F01236 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e6fcdc6046d47165df7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

2023F01241 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e48cdc6046d47165b97

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

2023F01238 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e96cdc6046d47166070

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

2023F01244 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ee1cdc6046d47166592

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

2023F01249 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83eafcdc6046d4716622b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

2023F01246 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ec8cdc6046d471663b7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

2023F01247 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ed5cdc6046d47166491

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

2023F01248 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE

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TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE du surplus de sa demande relative aux intérêts.

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TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS SH AUTO CONCEPT 9 Allée Denis Papin 77170 Brie-Comte-Robert

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455afcdc6046d4793cddd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience, le mandataire judiciaire a réitéré les termes de son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire simplifiée afin de réaliser à brefs délais la cession du

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TCOM

Contentieux Général

69fb3645cdc6046d47cac2b1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 25 octobre 2024, la société PARE BRISE OZOIR a établi l'ordre de réparation sous le n°1387 du changement de pare-brise de Monsieur [K] [D].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 30 avril Monsieur [N] a subi un bris de glace sur le pare-brise de son véhicule dont le sinistre a été déclaré à ALLIANZ le 2 mai 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 17 octobre 2022 Madame [H] a subi un bris de glace sur le pare-brise de son véhicule dont le sinistre a été déclaré à ALLIANZ le 18 octobre 2022.

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans les faits, la société AH RESILIENCE a cessé de régler les factures dues à la société [Localité 1] à compter du mois de septembre 2025 alors même que les pare brises et accessoires en question lui

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

muni d'un pouvoir a comparu pour et au nom de Monsieur [G] [F] gérant de la GFA LES ESCADENIERES ; ATTENDU que Madame [A] [J] gérante de la GFA LES ESCADENIERES a comparu assistée de Maître MICHEL Brice

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