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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2f088cdc6046d47a4440e
7 avril 2026
7 avril 2026
David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c852cdc6046d47a1ca83
14 avril 2026
14 avril 2026
David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e768cdc6046d47a3b39c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2cb2bcdc6046d47a1f708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d1e4cdc6046d47a26018
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Monsieur François MORTINI, Président, Juges : Monsieur David BRULIARD – Monsieur Ivan GRANDPERRET Ministère Public
Source officielleaudience ordinaire
69e2db85cdc6046d47a2f6ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c0cdcdc6046d47a151ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
David BRULIARD et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e76973cdc6046d47027593
15 avril 2026
15 avril 2026
BRETILLARD Gilles, gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
Source officielleaudience ordinaire
69e2be67cdc6046d47a127b0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
David BRULIARD et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d787cdc6046d47a2b828
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Monsieur François MORTINI, Président, Juges : Monsieur David BRULIARD – Monsieur Ivan GRANDPERRET Ministère Public
Source officielleTrib. de Commerce
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1310 * Monsieur [L] [U] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Thierry BRAILLARD
Source officielleChambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Comparaissant et plaidant par Maître Agnès BRUNEVAL, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Romain BRUILLARD
Source officielleCHAMBRE 01
69e0c651cdc6046d4770fe60
15 avril 2026
15 avril 2026
Jean-Luc BRULARD, juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69e0c669cdc6046d4771007e
15 avril 2026
15 avril 2026
Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69e0c818cdc6046d47711efd
15 avril 2026
15 avril 2026
Jean-Luc BRULARD, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ed1fcdc6046d47a40de3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BRULIARD Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, Greffier et de Me O.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f63cdc6046d47fac201
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD
Source officielleaudience ordinaire
69e2ded8cdc6046d47a32b68
28 octobre 2025
28 octobre 2025
David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ee30cdc6046d47a41f08
6 janvier 2026
6 janvier 2026
David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile. GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ee4dcdc6046d47a420cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile. GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
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