Il appartiendra au dirigeant de la SARL ABONDANCE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Le commissaire à l'exécution du plan a réitéré sa demande tendant à la résolution du plan de redressement et au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARLu A-D MECA après avoir rappelé les éléments

Bruno FOUCHET, M. Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

de l'arrêté du plan.

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

Il appartiendra au dirigeant de la SARL MON ENTREPRISE EST UNE SCENE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

par voie de continuation que sur les projets de plan de cession au terme de la présente procédure.

son report en fin de plan soit au 05.12.2027.

Que le Mandataire Judiciaire ès-qualité donne un avis favorable au plan présenté. Le Ministère publique en ses réquisitions requière l'adoption du plan.

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P]

Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Il est également rappelé que les dettes faisant l'objet du projet de plan seront régies par le plan (et le jugement du Tribunal commerce de Toulouse arrêtant le Plan), sans préjudice de l'application de

, droits de tirage des dits plans y compris éventuellement plans d'architectes, que ces plans s'appliquent à des biens meubles ou immeubles, * Les marques MOBILYGREEN : Nom de la société, MOBILYPASS :