2024, la société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour l'entendre condamner, vu la Convention de Bruxelles

au fond * PRONONCER l'incompétence territoriale et matérielle du Tribunal des Activités Économiques de Paris pour juger de la présente affaire au profit du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

extrajudiciaire en date du 11 septembre 2025, la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS devant le présent tribunal en sollicitant une indemnisation du préjudice qu'elle dit avoir subi en raison de la rupture brutale

Sur l'inapplicabilité du règlement Bruxelles I bis.

THE PHOENIX INSURANCE COMPANY LTD et RODA INTERNACIONAL CANARIES SL ont cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu la Convention de Bruxelles

Elle conclut que LA REDOUTE a brutalement rompu leur relation commerciale établie depuis 2014.

[L] [B] [M], numero:"16B",voie:"avenue [Adresse 2] Eglantiers", cp:"1180", ville:"Bruxelles", pays:"(Belgique)", représentant légal, absent. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [F

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Il est demandé au président du tribunal statuant en référés de bien vouloir : Vu les articles 25 et 7 du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12/12/2012 (BRUXELLES I bis), Vu l'article 75 du code de procédure

La société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT, distincte, avait vocation à exploiter l'hôtel après livraison, moyennant le versement d'une redevance à la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1].

de la SA INDUSTRIAL SMART SOFTWARE TECHNOLOGY , par abréviation IS2T se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu le Règlement n° 1215/2012 (« Bruxelles

a cité devant le tribunal de commerce de [N], la société CMA CGM S.A. pour entendre : * RECEVOIR la requérante en sa demande, la dire recevable et fondée *Vu les dispositions de la convention de BRUXELLES

Eric BRUNEL.

[P] assigne la société [H] [Y] devant le Tribunal de commerce de Vienne pour rupture brutale des relations commerciales.

HONG [Localité 2] Ltd ont cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu l'article L5422-1 du code des transports, *Vu la Convention de Bruxelles

décembre 2023, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et [Adresse 6] ont cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu la convention de Bruxelles

cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société CMA CGM, pour l'entendre : Vu les articles L5422-12 et suivants du Code des transports, Vu la Convention de Bruxelles