Il informe le Tribunal que le budget d'exploitation établi par le management et ses conseils pour l'exercice 2025 repose sur une hypothèse d'activité prudente avec un chiffre d'affaires de 1 M€, dont la

possibilité de mettre en place un plan de redressement compte tenu du volume d'activité de l'entreprise et du niveau du chiffre d'affaires atteint pendant la période d'observation Elle sollicite qu'un budget

BRETAGNE SUD au titre des dommages matériels à la somme de 7.000 € ; Sur le préjudice immatériel : Dire et juger que le chiffre d'affaires réalisé au cours de la période litigieuse est supérieur au budget

Il rappelle que la SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE est le plus petit budget de Pro A, passée de 18 à 16 équipes. Les joueurs blessés ou partis n'ont pas pu être remplacés.

RG 2026001174 05/03/2026 ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par Me Victor EDOU membre de la SELARL EDOU DE BUHREN

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le budget prévisionnel est tenu.

Le budget total du projet en septembre 2023 s'élevait donc à 227.986,48 € TTC (en incluant le devis n°115 non révisé), soit un surcoût de 36.805 € par rapport au budget initial de 191.181 € TTC (soit +

Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME pour une mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une habitation en six logements, située [Adresse 9] à [Localité 1] (Vendée) ; Le budget

Sur la base des estimations fournies par EGIS Bâtiment Centre Ouest, le groupement a arrêté les budgets des lots techniques (Chauffage-Ventilation- Climatisation, Plomberie, et Courants Forts) à la somme

code de commerce que le débiteur justifie des éléments suivants : * attestation justifiant de l'absence de nouvelles dettes depuis l'ouverture de la procédure -situation de trésorerie : 60 K € * un budget

La société ABF sait très bien par expérience qu'il existe un décalage entre les budgets prévisionnels et les budgets exécutés.

l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 décembre, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUD, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON

Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON

La société BYG ARCHITECTE est intervenue en qualité de maître d'œuvre en vertu d'un contrat conclu le 31 juillet 2015, prévoyant des honoraires d'un montant de 115 080 euros TTC, pour un budget estimatif

l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026, en présence de monsieur Patrick BEAULIEU, Président, messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON

Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026 à 14h00, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD, et Jérôme BUIRON

été question d'un prix global et forfaitaire, * elle a ainsi établi un budget de mission, sur la base de 1438 lignes, 24 bulletins de paye, pour un temps passé estimé à 46,19 heures, * pour l'exercice