Les désordres ont été chiffrés par le Cabinet d'expertise [P].

trouvaient au jour de la cession en ce compris l'existence d'un fonds de commerce et d'un bail et, à défaut, la restitution en valeur, * La restitution du prix de cession aux cessionnaires, minoré, du chiffre

Le chiffre d'affaires s'élève à 472 266€ au 31 octobre 2025, contre 641 740€ au 31 octobre 2024.

ET DISTRIBUTION SAS refusait cet accord et continuait à exploiter la plateforme dite "Marketplace" de la société CDISCOUNT SA les années suivantes, pour un montant de plus de 60 millions d'euros de chiffre

judiciaire avec mission de rechercher l'origine et les causes des désordres, d'examiner la qualité des traitements appliqués au bois, de décrire les travaux nécessaires à la reprise des désordres, de chiffrer

* Indiquer et chiffrer les réparations qui s'imposent. * Fournir tout élément permettant de déterminer et évaluer les préjudices subis.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

d'une non-conformité aux règles de l'art ou d'une mauvaise exécution ; Donner les éléments permettant de déterminer les travaux nécessaires pour y remédier, la durée des travaux à réaliser et en chiffrer

Une partie non négligeable du chiffre d'affaires annuel provenait des ventes réalisées dans la galerie marchande [P] à [Localité 7] durant la période de Noël.

Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 81 000 000 EUR en 2025.

Amenée et repli de matériel, 2. Implantation des ouvrages, 3. Epuisement des eaux en phase terrassement, 4. Terrassement en déblais et évacuation, 5.

La société Châteauform demande au tribunal de statuer sur l'apurement des comptes entre les parties, reconnaissant devoir 102 492,91 euros à la société Bonnet qui conteste ce chiffre et demande à titre

d'affaires net, ou (b) 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net.

Elle précise également avoir subi une perte de chance de réaliser un chiffre d'affaires de 300 000€ pendant la période durant laquelle l'établissement hôtelier était supposé ouvrir au public.

TRANSADINE et 13.821,66 € pour la société VINS DU MONDE, Dans l'hypothèse où le préavis serait considéré comme insuffisant, le fixer à une durée tenant compte de la faiblesse de la relation (4 % du chiffre

En conséquence, CONDAMNER la société PISCINES DU VAL DE L'EYRE au paiement de l'intégralité du montant des travaux réparatoires, chiffrés à la somme de 31.525,62 € TTC.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

Il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.