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341 résultats pour « COURRECH Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette courette est fermée par une grille qui serait cadenassée.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1a6cdc6046d47fde0ef

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS, [Adresse 1] Activité : Vente et montages de verres correcteurs

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e86ecdc6046d478b7a04

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2.395,15 € objet d'une facture n°2023/3 300637 du 5 août 2023, la société [I] [S] s'oppose de régler les deux factures de la société GERS UTILITAIRES considérant que les réparations n'ont pas été correctement

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a0c758acdc6046d47324860

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [A] [Adresse 1] comparant par Me Baptiste de COURCELLES [Adresse 2] ([Adresse 3]) DEFENDEUR(S): * SAS DECOUPE UNION [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef250cdc6046d470dfb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

déclaration de cessation des paiements, la société GOJO sollicite la liquidation judiciaire ; la dirigeante explique que l'accumulation de soucis personnels ne lui permettent plus d'assurer la gestion correcte

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

apporter aux besoins formulés par la SPL au travers notamment des CCATP des marchés ; * décrire les obligations techniques dévolues à chacune de ces sociétés les analyser et dire si elles les ont été correctement

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d19f5bcdc6046d47263dd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Avocat – Me Isabelle LAGRANGE Avocat (X1) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : 1) SAS HOLDIMMO, dont le siège social est 45 rue de Courcelles

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme [U] soutient que : * La promesse de vente de l'appartement du 181 rue de Courcelles, Paris 17 ème qui a été signée le 13 juin 2022, suffit à concrétiser sa vente et donc de lui payer sa commission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guyancourt comparant par Me Sandrine DRAGHI ALONSO 242 B BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS SAS OFFICE D'INGENIERIE SANITAIRE 21 rue La Boétie 75008 Paris comparant par Me Olivier PECHENARD 45 rue de Courcelles

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad9ccdc6046d471c60df

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[F] a formé opposition au motif que les pièces jointes à la requête n'étaient pas toutes lisibles et/ou consultables correctement afin de permettre correctement la défense de ses droits -à la barre, Monsieur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

social est [Adresse 4] [Localité 2] - RCS [Localité 3] 504124801 Partie défenderesse : comparant par Me François BORIE membre de la SCP DORIA AVOCATS, Avocat au Barreau de Montpellier (Me Gachucha COURREGE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2b365cdc6046d473b13b1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2025006671 ENTRE : ABS FACTORING AG, dont le siège social est 2 Thumeggerstrasse - 5033 - Salzburg, AUTRICHE Partie demanderesse : non comparante ET : SAS FLEDGER, dont le siège social est 5 rue de Courcelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c76cdc6046d47d45b5b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ailleurs, la trésorerie se maintient à un niveau correct oscillant entre 10 K€ et 12 K€. Un plan de redressement semble donc envisageable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f90e5cdc6046d4780aefe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

désignation du tiers évaluateur, » soit complétée par la fin de phrase qui a été oubliée et que la mention « [B] consultant » figurant dans la motivation de l'ordonnance soit rectifiée par la dénomination correcte

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que la facture de 744 € (pièce n° 13 du demandeur) correspond à la mission juridique et qu'il n'est pas prouvé que cette mission n'a pas été correctement remplie.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31154cdc6046d47740386

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

demande il s'appuie sur le rapport d'expert de Monsieur [C], qui affirme que les prestations facturées à Monsieur [X] [R] au titre de la prestation de « présentation des comptes » n'ont pas été correctement

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d24fc1cdc6046d4731be4e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PARIS EXPERT REVISION COMPTABLES (B.P.E.R.C.), dont le siège social est 44 rue Blanche 75009 Paris Partie demanderesse : non comparante ET : SAS SIMO CORP, dont le siège social est 47 boulevard de Courcelles

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f133cdc6046d470d9cc5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jacques COURET, Président, [Adresse 8] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 9] [Localité 3] (P073) et par Me DIANE MOURATOGLOU [Adresse 10] FEUILLES [Localité 4] * SAS EVERGREEN ENERGIE [Adresse

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf66cdc6046d47877c04

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Me, [A] expose que la situation commence à évoluer : les chiffres produits apparaissent corrects, le bilan clos au 31/12/2024 a été produit ainsi que des propositions de plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca6ecdc6046d47198048

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la liquidation judiciaire de l'entreprise dans la mesure où, n'ayant eu aucun contact avec Monsieur, [R] malgré les courriers et convocations, il indique ne pas être en mesure de mener sa mission correctement

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