Qu'en conséquence, la viabilité d'un futur projet de plan par voie de continuation ne dépend que de la capacité de la société DISTRICHAZ à présenter elle-même un plan.

sur cette période d'observation et sur le déroulement de la procédure, conformément aux dispositions des articles L.621-3 et R.621-9 du code de commerce, en vu du maintien de la période d'observation, ledit

cette période d'observation [H] sur le déroulement de la procédure, conformément aux dispositions des articles L.621-3 [H] R.621-9 du code de commerce, en vu du maintien de la période d'observation, ledit

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information portés à la connaissance du tribunal : Que la SAS [M] [J] a mis à profit la période d'observation pour se restructurer et retrouver une capacité

La SELARL AJRS expose que les éléments produits laissent présager la capacité de la société à retrouver une rentabilité.

date du 17/12/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : , [H] (SARL), [Adresse 3] Activité : dallage industriel, maçonnerie RCS, [Localité 3] 444 132 492 Ledit

cette période d'observation [Z] sur le déroulement de la procédure, conformément aux dispositions des articles L.621-3 [Z] R.621-9 du code de commerce, en vu du maintien de la période d'observation, ledit

cette période d'observation [N] sur le déroulement de la procédure, conformément aux dispositions des articles L.621-3 [N] R.621-9 du code de commerce, en vu du maintien de la période d'observation, ledit

sur cette période d'observation et sur le déroulement de la procédure, conformément aux dispositions des articles L.621-3 et R.621-9 du code de commerce, en vu du maintien de la période d'observation, ledit

l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a exposé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit

l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a exposé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit

visa de l'article 857 du code de procédure civile, la caducité de plein droit de l'assignation.

Attendu que le Tribunal en prend acte et renvoie l'entreprise à la prochaine audience du 19/02/2026 à 08:30 en vue d'arrêter le plan de redressement si les conditions suivantes sont justifiées : * capacités

l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a exposé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit

l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a exposé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit

l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a exposé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur, [C], [V] (EI), [Adresse 3] Activité : entrepreneur de travaux forestiers bûcheronnage débardage élagage RCS, [Localité 2] 333 113 702 Ledit

ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations recueillies, que la proposition de plan offre de sérieuses possibilités de redressement et permet d'apurer le passif eu égard aux capacités