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44 résultats pour « Carl ENCKELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b09156cdc6046d4732e78e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 24/06/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747bacdc6046d47ff3b72

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747cfcdc6046d47ff3e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la présente décision, Dit que conformément aux dispositions de l'article L 644-2 du Code de commerce, le liquidateur judiciaire devra procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7481ccdc6046d47ff4578

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748b9cdc6046d47ff5253

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 09/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748d3cdc6046d47ff5490

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748f3cdc6046d47ff577b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74908cdc6046d47ff5990

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7496acdc6046d47ff60d5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 15/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE LA SARLU MAUPAL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8a49cdc6046d472b1adf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) : 2C 37 (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b038ffcdc6046d472a5a77

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 05/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a26cdc6046d472de6f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 23/01/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09079cdc6046d4732d71e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 25/06/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74808cdc6046d47ff436e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 27/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SIMPLIFIÉE DE LA SARL LBDH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75482cdc6046d477270bf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LOVE SEASONS SAS RCS : 921777538 [Adresse 1] [Adresse 2] DIAMANT Représentant légal : Monsieur [I] [T] [R] [G] Assistée de Maître Carole

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7bdacdc6046d47982551

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] (s) : Maître Sylvia CRUBLEAU-COCHARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole

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TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un nouveau courrier a été adressé la SAS KRIS CAR le 31/01/2024, ce pli est retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

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