G2L CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Sté POMPES FUNEBRES MARTIN.

après sciage des pavés, puis après traitement et filtrage, de récupérer l'eau pour réalimenter la machine en circuit fermé.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

En effet, la fréquentation du magasin a fortement baissé et la banque a supprimé le découvert autorisé.

CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

La société FRANCE CARRELAGE a, quant à elle, pour activité le commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et sols en magasin spécialisé.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DES DEBATS DU 01/12/2025 Président : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : Caroline VIOT AINSI JUGE APRES DELIBERE DU 27/04/2026 Président

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO BERNARD ANCELY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 187,10 DONT TVA : 22,71 En date du 16/09/2025, M.

exercice, demeurant et domicilié audit siège, es qualité, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Damien VERGER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Caroline

Le 21 mars 2024, les machines sont livrées, sans réserve, la facture de la calandreuse est émise le 22 mars 2024 et envoyée à la société [Q] [K] SAS pour paiement.

par Maître Erick EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent CUTTAZ Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Administrateur : SELARL AJ UP, représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN

Dimitri ONCHI, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Laure VALLET, de la SELARL CAULIER -VALLET, substituée par Me Caroline

traitance et commercialisation de tôlerie, peinture sur métal, chaudronnerie, fabrication de serrurerie, mécano soudure et mécanique industrielle, installation de lignes de convoyage et manutention, machines

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/09/2025 et signée par Mme Caroline

Son capital social s'élève à 11 076,60 euros, réparti entre la SAS TOWT, associée majoritaire (50,1 %), la société ATLANTE Marine (15,3 %) et le Fonds RES porté par CRÉDIT MUTUEL IMPACT (34,6 %).