La SARL LA BRAISE n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires est nul, l'activité étant cessée depuis suite à la vente du fonds de commerce en 2022.

La SAS CESAM ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

La demande de dommages et intérêts présentée par la SAS CEFAS suppose de se livrer à une appréciation qui est incompatible avec nos attributions en matière de référé.

des entreprises ; A5ELEC (SAS) [Adresse 1] RCS 892 200 270 - 2020 B 763 Le 10/04/2026, Monsieur [H] [F], agissant en qualité de Président de la société A5ELEC (SAS) a effectué une déclaration de cessation

[L] [Q] [R] a indiqué au tribunal qu'il a cessé toute activité professionnelle indépendante le 01 juillet 2025.

[V] [Y], gérant de la SARL à associé unique CEDAR-METHOD.

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00354 -2025R00448 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE by autosphere, SAS RENAULT, SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF EXPERTISE Ordonnance de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00744 SAS CEKA TECH SHOP N° RG: 2025L01479 DEBITEUR SAS CEKA TECH SHOP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 903894707

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L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Le 16 avril 2026, la SASU SOCIETE D'EXPLOITATION MARBRERIE DE VITRY a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES Par acte d'huissier régulièrement signifié le 19 septembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES – CERA

DES PAIEMENTS SAS CESAM SEED, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 520 713 553) représentée par son président, M.

Chaumont sous le numéro 851 700 393, pour son activité de serrurerie, métallerie, rénovation, fabrication, pose, aménagement extérieur et intérieur, a déposé au greffe du tribunal une déclaration de cessation

I- LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE, créée en 1996, a une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration, revêtement

Dès lors, DIMOTRANS doit assumer une part de responsabilité aux côtés de CEVA.

[R] [D] Mandataire Liquidateur : Me [J] [S] [C] DEBITEUR SARL TRANSPORTS [N] 47 bld de Stalingrad 94400 VITRY SUR SEINE RCS CRETEIL : 521381657 - 2010 B 1504 Représentant légal : M.