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27 résultats pour « Cesaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Les deux sociétés ont poursuivi leurs relations commerciales jusqu'au 07 août 2023 date à laquelle la société GONG SUP 1 a informé, par courriel, la société [D] [Y] [H] qu'elle cessait de lui acheter ses

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

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7 mai 2026

7 mai 2026

Par une ordonnance en date du 22 décembre 2025, le président de ce tribunal a ordonné le remplacement du juge-commissaire par Monsieur [C] [S], Monsieur [T] [O] cessant ses fonctions au 31 décembre 2025

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues à l'audience et retient que : La société PREFILOC CAPITAL SAS soutient que Madame [Z] [R] a manqué à ses obligations contractuelles en cessant

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TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

La société EL BAYA n'a pas respecté cet engagement et s'est maintenue dans les lieux tout en cessant de payer les loyers.

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TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

parts au sein de la Société GROUPE CSH ; Le 10 Septembre 2021, bien que respectant ses obligations au titre du crédit vendeur accordées lors de la première cession de parts en 2019, Monsieur [K] [Q] cessa

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

* JUMO a utilisé le matériel tout en cessant de payer, ce qui démontre sa mauvaise foi.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Suivant jugement en date du 29 mars 2023, la société INVIATIS était placée en liquidation judiciaire, cessant de fait son activité.

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