REPERTOIRE GENERAL : 2025 002079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR(S): La société

son siège social [Adresse 1] représentée par [Z] [C] et Associés Selarl prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 2] [Localité 1] ET : LE DEFENDEUR : MAAF ASSURANCES SA ayant son siège social Chaban

Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL HVAC SOLUTIONS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX

public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL Cherry Pâtisserie, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX

Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS AM2P, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX

DOUCEURS D'AILLEURS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 09/04/2025 à 20h00, Désigne Monsieur CHABAUX

compétent pour connaître des contestations relatives à la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel qui s'élèveront à l'occasion de la présente procédure collective, Désigne Monsieur CHABAUX

Le 3 avril 2025, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LE FLUVIO.

travaux ou à défaut des procès-verbaux de réception signés par le maître de l'ouvrage, ainsi que la date de prise de possession de l'ouvrage • * préciser la date d'apparition des désordres ; dire, pour chacun

travaux ou à défaut des procès-verbaux de réception signés par le maître de l'ouvrage, ainsi que la date de prise de possession de l'ouvrage • * préciser la date d'apparition des désordres ; dire, pour chacun

Dire que chacune des parties conservera ses dépens, comme tellement important qu'elle a exigé la veille de l'achat un avenant.

compétent pour connaître des contestations relatives à la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel qui s'élèveront à l'occasion de la présente procédure collective, Désigne Monsieur CHABAUX

La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société CHABANE ARCHITECTE tandis qu'un CCTP était établi pour le lot n° 7 métalleries et que la société QUALICONSULT intervenait en qualité de contrôleur technique

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

(Maître Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de Marseille) C / Société [W] DEVELOPPEMENT S.A.R.L.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP, pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de la résistance abusive.

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001856 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026105 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [E] [I] (EIRL)

Chacune des lettres de change comporte l'acceptation de la SASU SPR BTP en sa qualité de tiré.