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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0c79fecdc6046d47329706
31 mars 2026
Monte-charge et homme trafic, chantiers, espace verts.
MERCREDI
69ef4cabcdc6046d47b4c492
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00653 GREFFE N° 2025J01737 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MY GOODLIFE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
Trib. de Commerce
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
10 avril 2026
des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre
Chambre 03
6a0c77c0cdc6046d47326f20
13 mai 2026
Sarhan CHAARI Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J99 ENTRE - Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par Maître Gaëlle CHAVRIER
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0451cccdc6046d47936ff6
28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000796 Débiteur(s): LE COMPTOIR DU VIN DISTRIBUTION
6a045235cdc6046d4793773b
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000804 Débiteur(s): MME [T] [B] (EI) - [Adresse 1]
69f4a056cdc6046d4735503a
10 juillet 2025
Sarhan CHAARI. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C] [Adresse 4].
Chambre 2-4
69d84ee3cdc6046d47b557eb
28 janvier 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Audience publique de vacation
6a0f148ccdc6046d47722778
29 avril 2026
Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e77d3cdc6046d47620aec
8 avril 2026
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055 / 2026J00082 Composition du Tribunal lors des débats en chambre
69d6804acdc6046d478846ab
21 janvier 2026
André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d68064cdc6046d47884864
69d71f86cdc6046d47979f7c
69d71f93cdc6046d4797a028
69d71faecdc6046d4797a200
69d80223cdc6046d47afae29
Frédéric Mme Christine churibat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, gréffiercois Echo La minute du jugement est signée par M.
6a0e4199cdc6046d475ebb8c
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e778acdc6046d4762062e
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