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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

P01281 SCI SCI ROSNYc/SASU REPAIR GLASS

69f69c55cdc6046d4764aa78

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

contre SASU REPAIR GLASS DEMANDEUR SCI SCI ROSNY 35 rue Fortuny 75017 PARIS comparant par Me Anne SALZER 60 rue Pierre Charron 75008 PARIS DEFENDEUR SASU REPAIR GLASS 8 rue des Armoiries 94500 CHAMPIGNY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6de6ecdc6046d476973f5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] [J] 11 rue Anatole France 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE REPERTOIRE DES METIERS DU VAL DE MARNE : 413621848 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort

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TCOM

Référés

69f0d7edcdc6046d47da0e7a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01497 DEMANDEUR SASU FENETRES S.D.B.P SERVICES [Adresse 1] CHAMPIGNY-SUR-MARNE comparant par SCP CABINET [J] - Me Séverine

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33b5bcdc6046d47446398

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

INDUSTRIELLE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Entreprise de Travaux Publics, (Adh. 32676.T), RCS de Créteil n°394 739 601, dont le siège social est situé "CIBTP" 484, Rue du marché Rollay - ZA 94500 CHAMPIGNY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY, substitut de Monsieur le Procureur de la République, La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1a31ecdc6046d4726776e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024069676 13/11/2024 ENTRE : SARL GCDW, dont le siège social est 3 Impasse des Prés 91150 Morigny-Champigny

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TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prétentions A titre subsidiaire, et à titre reconventionnel, * JUGER que la société AC CLIM ISOLATIONS a failli à son obligation de résultat concernant les chantiers suivants : * Sur le chantier CHAMPIGNY-fact

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TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PARIS Partie demanderesse : assistée de Me Antoine Dulieu Avocat (C99) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS ASSURANCES [F], dont le siège social est 4 rue Henri Loilier 51370 Champigny

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TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Paris sous le numéro 750 223 943, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 2) Monsieur [M] [L] [T], domicilié au 224 avenue du Général de Gaulle 94500 Champigny-sur-Marne

Source officielle

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