AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
P01281 SCI SCI ROSNYc/SASU REPAIR GLASS
69f69c55cdc6046d4764aa78
8 octobre 2025
8 octobre 2025
contre SASU REPAIR GLASS DEMANDEUR SCI SCI ROSNY 35 rue Fortuny 75017 PARIS comparant par Me Anne SALZER 60 rue Pierre Charron 75008 PARIS DEFENDEUR SASU REPAIR GLASS 8 rue des Armoiries 94500 CHAMPIGNY
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69f6de6ecdc6046d476973f5
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [J] 11 rue Anatole France 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE REPERTOIRE DES METIERS DU VAL DE MARNE : 413621848 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort
Source officielleRéférés
69f0d7edcdc6046d47da0e7a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01497 DEMANDEUR SASU FENETRES S.D.B.P SERVICES [Adresse 1] CHAMPIGNY-SUR-MARNE comparant par SCP CABINET [J] - Me Séverine
Source officiellechambre 1-20
69d33b5bcdc6046d47446398
8 avril 2025
8 avril 2025
INDUSTRIELLE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Entreprise de Travaux Publics, (Adh. 32676.T), RCS de Créteil n°394 739 601, dont le siège social est situé "CIBTP" 484, Rue du marché Rollay - ZA 94500 CHAMPIGNY
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY, substitut de Monsieur le Procureur de la République, La minute du présent jugement est signée par
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1a31ecdc6046d4726776e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024069676 13/11/2024 ENTRE : SARL GCDW, dont le siège social est 3 Impasse des Prés 91150 Morigny-Champigny
Source officielleChambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
prétentions A titre subsidiaire, et à titre reconventionnel, * JUGER que la société AC CLIM ISOLATIONS a failli à son obligation de résultat concernant les chantiers suivants : * Sur le chantier CHAMPIGNY-fact
Source officiellechambre 1-4
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
PARIS Partie demanderesse : assistée de Me Antoine Dulieu Avocat (C99) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS ASSURANCES [F], dont le siège social est 4 rue Henri Loilier 51370 Champigny
Source officiellechambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
2 avril 2025
Paris sous le numéro 750 223 943, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 2) Monsieur [M] [L] [T], domicilié au 224 avenue du Général de Gaulle 94500 Champigny-sur-Marne
Source officiellePage 2 sur 2