AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle souligne que ces tests ont permis de constater plusieurs dysfonctionnements graves, tels que : * Non fonctionnement de la chauffe de la machine : des test réalisés a posteriori par la société [Q]
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CHAMBRE DU CONSEIL
69c99270cdc6046d4770d95d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : CHAUFF MARCEL (SAS) RG 2025 011173 PC 41224013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28
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