AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
2 avril 2026
de vices cachés, à savoir un remplacement ou une réparation de la ou des pièces à l'origine des désordres, * d'évaluer l'exécution par équivalent de la garantie de vices cachés du Code Civil, en chiffrant
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CHIFFAUT, Georges Jean Gérard
08/09/2022
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CHIFFAUT, Danièle Mathilde, LAURENCE
23/04/2020
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OHLALA! DESIGN GRAPHIC, CHIFFAUT-MOLIARD, Delphine, RIEDINGER
29/04/2016
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CHIFFAUT, Danièle Mathilde, LAURENCE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
20/02/2014
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Chiffaut-Moliard, Olivier
14/07/2013
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DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Or VIRYDIS produit deux devis chiffrant les travaux de câblage restant à effectuer et les frais de mise en route. Ces devis suffisent à évaluer la créance.
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