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39 résultats pour « Chiffaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de vices cachés, à savoir un remplacement ou une réparation de la ou des pièces à l'origine des désordres, * d'évaluer l'exécution par équivalent de la garantie de vices cachés du Code Civil, en chiffrant

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

CHIFFAUT, Georges Jean Gérard

SIREN 303343511Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

08/09/2022

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Radiations

CHIFFAUT, Danièle Mathilde, LAURENCE

SIREN 306144783GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

23/04/2020

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Créations

OHLALA! DESIGN GRAPHIC, CHIFFAUT-MOLIARD, Delphine, RIEDINGER

SIREN 819827809GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

29/04/2016

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Immatriculations

CHIFFAUT, Danièle Mathilde, LAURENCE

SIREN 306144783GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

20/02/2014

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Radiations

Chiffaut-Moliard, Olivier

SIREN 325903482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/07/2013

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Or VIRYDIS produit deux devis chiffrant les travaux de câblage restant à effectuer et les frais de mise en route. Ces devis suffisent à évaluer la créance.

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le terrain pour chacun des 10 sites ; * Décrire les désordres et non conformités subis par la société CITEL, en déterminer l'origine et les causes ; * Décrire les moyens propres à y remédier en chiffrant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Suite à cette reprise et après examen de la comptabilité, le cabinet, [R],-[I] établit un rapport reprenant les irrégularités constatées et chiffrant le préjudice à 163.524,00 euros.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'abandon des lieux et enfin du fait du préjudice moral tiré de l'attachement viscéral qu'à Monsieur [K] vis-à-vis de ce bar », Toutefois, Monsieur [R] [K] ne produit aucun document démontrant et chiffrant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Une facture totale de 17 538,50 € était émise en chiffrant les 4 phases.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 21/03/2023, AXA confirmait avoir été rendue destinataire du rapport chiffrant les pertes d'exploitation, MIXETTE ne se le verra communiquer que très récemment et il appert de celui-ci que l'indemnité

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

définitivement si les voies de fait sont imputables à la société MOUMIA et à Madame [Z] [R] [D] et invitera la société SK3 CONFECTION, en cas de condamnation, à faire valoir son préjudice en résultant en le chiffrant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] / AB-NSA a effectivement transmis à Avanssur, en qualité de cessionnaire de la créance de réparation, par courriel en date du 25 janvier 2022 la déclaration de sinistre et un devis de réparation chiffrant

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

conseil en date du 18 juin 2024, Monsieur [M] [Z] a mis en demeure la société DICSIT ALLIANCE de lui communiquer les résultats de l'expertise réalisée et de lui restituer les compresseurs, tout en chiffrant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

démarche de sa part, la société LA PEYRE a procédé à un décompte des sommes liées à la nouvelle commande de menuiseries, d'une part, au coût de la main d'œuvre pour mise en conformité, d'autre part, chiffrant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(S) : Me Hervé RENOUX Me Cédric CHAFFAUT

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Mais elle se contente d'affirmer ce préjudice en le chiffrant à la somme de 13 648 € sans apporter aucun élément comptable permettant de le justifier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'expert a confirmé le réalisme du devis de la solution visant à la réfection et la remise en état du dallage et en chiffrant le cout des travaux à un montant de 39.600,00 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

a commencé à percevoir les loyers en qualité de séquestre judiciaire, après déduction des charges et frais divers ; Qu'en date du 13 septembre 2018, l'expert Monsieur [B] diffusait son prérapport chiffrant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au titre du préjudice économique, le garage RICHART produit un certain nombre de témoignages de clients qui rapportent des interventions négatives du cabinet d'expert et dont les rapports chiffrant les

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

stockage postérieures à la semaine 45 ainsi que l'ensemble des factures de transport ; Attendu que la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] adressait un inventaire détaillé le 20 décembre 2022 et chiffrait

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Terideal Sirev a transmis le rapport de la société Etudes Et Quantum, économiste de la construction, chiffrant les travaux de réparation sur la base de plusieurs devis ; Cependant monsieur

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce devis a été réalisé par la société ISOLACIER, chiffrant le coût des travaux à la somme de 43 836,96 €, comprenait la pose d'une étanchéité sur une surface de 1 100 m 2, entrant clairement, d'après le

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