MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5469 Procédure 2025RJ1604 Le Tribunal a été saisi le 01 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5471 Procédure 2025RJ1602 Le Tribunal a été saisi le 30 septembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F265 Procédure 2026RJ165 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5444 Procédure 2025RJ1601 Le Tribunal a été saisi le 30 septembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS SKY4U Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane

date du 28 novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine

25 Rôle n° 2024005154 DEMANDEUR (S) AMT AMENAGEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 414 773 671 Représentée par : SELARL DA [Localité 2] DOS REIS

2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : Monsieur [C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane

VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Monsieur [Q] [V] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GRAND PRIX DE FRANCE - [Localité 1] [Adresse 1], RCS 130023070 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REA

Nomme Mme [V] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Christian

DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F240 Procédure 2026RJ48 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Nomme Mme [A] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Nomme Mme [H] [M] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

* FCT BAUX REG 2018, [Adresse 15], contrôleur, absent.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme Mme [M] [Q] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine [B] en qualité de juge commissaire suppléant.