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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f55d25cdc6046d4747f3ae

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e94cdc6046d47ea6013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Clément VILLEROY de GALHAU, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35dbdcdc6046d47171fb1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f36102cdc6046d47177b76

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3b2d2cdc6046d472268d5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3b2decdc6046d472269b2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3e699cdc6046d4726a7e1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba32b2cdc6046d470c863a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MARTINET, Président, * Monsieur Lionel URREA, Juge, * Monsieur Fabien FAYARD, Juge, assistés de : * Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27e23cdc6046d47043d91

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : Me [J] [F] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28412cdc6046d4704d2b0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [B] [P] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f239e4cdc6046d47fbe1f8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Clément CABANES Juges : M. Jean-Luc GAILHAC Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f364eccdc6046d4717dfa3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f364f7cdc6046d4717e0b9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. [X] [A] Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f38e45cdc6046d471c6288

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b36cdc6046d474bd9ec

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

cause a été entendue à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Alain TAKAHASHI, Juge, - Monsieur Pierre MARTIN, Juge, assistés de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45541cdc6046d472fe676

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f455bacdc6046d472fee1b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f353bccdc6046d471624ff

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick PETIT Assistés de Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55cfecdc6046d4747f122

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ec83cdc6046d4715f137

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

par assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément

Source officielle

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