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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 1 er Octobre 2024, ce même tribunal a arrêté le plan de cession de ladite société dans le cadre de l'adoption des plans de cessions des entités du groupe CASH CONVERTERS.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 1 er Octobre 2024, ce même tribunal a arrêté le plan de cession de ladite société dans le cadre de l'adoption des plans de cessions des entités du groupe CASH CONVERTERS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47eadcdc6046d4732acdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance présidentielle rendue le 17/10/2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée et le délai pour examiner la clôture fixé à six mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e6fccdc6046d473c5c7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

03 octobre 2024, l'extension de la procédure de Madame [K] [V] née [H] [E] à Monsieur [X] [G] [R] [O] ; Par jugement en date du 17/10/2024 la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été convertie

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb27ecdc6046d4767fb62

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

légal à dater de la demande * 819,45 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 4 456,71 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eebe2cdc6046d476ddf09

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

légal à dater de la demande * 789,13 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 3 492,48 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0f5126cdc6046d477b9bd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

13 MAI 2025 Rôle 2026000013 Répertoire général 2026 000337 PURE CONVERTERS (SAS) C/ CASH MONTAUBAN (SAS) JUGEMENT RADIATION ADMINISTRATIVE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SAS RENOV'CARROSSERIE [Adresse 1] comparant par Me Marine JEGOU [Adresse 2] et par DELTA AVOCATS - Me Benjamin BLANC [Adresse 3] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] comparant par SELARL COLBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189dbcdc6046d47afa861

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame Le Procureur de la République [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

] a également commis une faute intentionnelle détachable de ses fonctions de dirigeante, en organisant frauduleusement son insolvabilité et en poursuivant indûment l'activité de RENOV2CLEAN sous le couvert

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195efbcdc6046d4759207d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30069cdc6046d47a53f7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de [Localité 1] sous le n° SIREN : 789 685 435 ; cette société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de commerce de Manosque par jugement du 02/02/2016, convertie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

production, le développement et l'exploitation de plateformes numériques, ainsi que de produits et dispositifs technologiques, y compris des systèmes de mesure à distance automatisés, permettant la collecte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049ce7cdc6046d479a9869

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 19/12/2024, le tribunal de commerce de Chartres a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PP RENOVATION, convertie en liquidation judiciaire par jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du tribunal de céans en date du 4 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18beecdc6046d47afd3d4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74a1acdc6046d4768f2b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1887fcdc6046d47af8a15

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18afdcdc6046d47afbc5e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35db0cdc6046d47ac8060

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Celle-ci collecte le prix des courses confiées au chauffeur et les lui reverse mensuellement après déduction d'une commission de 7%.

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