CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
[Adresse 5] SAS COPROM [Adresse 4] comparant par Me Jérôme BERTIN [Adresse 5] SCICVTE [Adresse 6] [Adresse 4] comparant par Me Jérôme BERTIN [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 1 avril 2026
REFERES
69c38cb1cdc6046d47dd271a
28 octobre 2025
SASU DBF BORDEAUX,, [Adresse 5], Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 6], ne comparaissant pas.
VENDREDI
69a945dacdc6046d479315c0
6 juin 2025
AVOCATS, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL TARIN LEMARIE, [Adresse 4] C/ DEFENDERESSE * SA MMA IARD, [Adresse 5] comparaissant par Maître Jean-Jacques BERTIN
Trib. de Commerce
69df7551cdc6046d4750e005
14 avril 2026
[N] [D], assisté de ses conseils, Maître EME du barreau de Chambéry et Maître BERTIN du barreau de Lyon Date d'ouverture : 17 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant
69b385a4cdc6046d477ce6a5
4 avril 2025
DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN
69b385e1cdc6046d477cea61
DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ116 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN
69b3876dcdc6046d477d03f0
DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ138 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN
69b390d5cdc6046d477d9d7a
JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ8 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb520cdc6046d47872820
15 octobre 2025
immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°488 530 759 Représentant(s) : Maître Thomas CARRERA, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN
69df7540cdc6046d4750dea3
[Y] [Q], assisté de ses conseils, Maître EME du barreau de Chambéry et Maître BERTIN du barreau de Lyon Date d'ouverture : 03 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant
69b385b6cdc6046d477ce7cf
DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ118 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN
69b385f5cdc6046d477cebc2
DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ130 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN
69b386c5cdc6046d477cf940
QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ49 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN
69b387a7cdc6046d477d07bb
DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ10 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Xavier LEONARD, Madame Célia BERTIN
Audience des référés
69e4a415cdc6046d47c6c4d4
1 avril 2025
français Ordonnance de référé du 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001981 Demandeur(s): LIXXBAIL (SA) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Jacques BERTIN
69f72c94cdc6046d476f182e
1 juillet 2025
Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Mauranne MOUFLET DEFENDEUR : BGL BTP SASU SAS [Adresse 2] RCS : 878 370 774 Président : Monsieur Mathurin, Bertin
69b39118cdc6046d477da249
JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ9 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN
69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
21 janvier 2026
au barreau de Paris– Défendeur(s) Représentant(s) : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] : Non représenté Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f3bdcdc6046d479dadc0
13 janvier 2025
Par jugement en date du 19/08/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société PRO RENOVATION ET MENUISERIE, a désigné Madame Béatrice BERTIN
référés - première chambre
69a1ee4ecdc6046d47f64c7d
18 décembre 2025
Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [R] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA LIXXBAIL [Adresse 1] Chez Me Jean-Jacques BERTIN [Localité 1
Page 2 sur 22