C/ DEFENDERESSE * Société de droit suédois OXE MARINE AB, [Adresse 3] (Suède), Comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, de la SELARL KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge

et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ARCYL PROPRETE, [Adresse 1] Pontault-Combault

sise [Adresse 4], a pour activité la cuisson de produits de boulangerie, Le 28 septembre 2023, la SAS SPM-SECRETS DE [Localité 2], représentée par son dirigeant, Monsieur [Y] [G] a signé un bon de commande

; D'autre part, un acompte à hauteur de 14 969,55 euros Hors Taxes, au titre du devis n°20220401-001, correspondant à la seconde phase de la commande.

Le 24 janvier 2019, Monsieur [O] [Z] a passé commande auprès de la société EVEREST d'un montemeubles de marque PAUS désigné « CITY FLOH 29 », monté sur un châssis VL pour un prix de 36.410 € hors taxe

signé par Mme [F], exerçant sous le nom commercial ELIXANE ; Juger que le bon de commande ne permet pas d'appréhender la prestation contractuelle de [W], rendant ledit bon de commande sans objet ; Juger

Selon elle, PTL est mandatée par [Z] pour la réalisation de prestations de communication, conformément aux devis validés et les prestations sont intégralement réalisées conformément aux commandes validées

contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …secteur du bâtiment en crise…forte baisse des commandes

La société [U] a passé commande de denrées auprès de la société Ambrosi France, lesquelles ont été livrées à l'adresse convenue.

Sur les prestations à bons de commande Hauts-de-Bièvre Habitat prétend que le différend sur les prestations à bons de commande nait de la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces dont : * Le bon de commande du 16 juillet 2020 et la facture afférente, * Le bon de commande du 21 juillet 2020 et la facture

visibilité…la trésorerie s'est fragilisée…mais les perspectives demeurent…une restructuration est en cours…relance de l'activité…recentrage sur les activités plus rentables et mieux maîtrisées…le carnet de commandes

Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en

Maître Clément RAIMBAULT, Avocat à la Cour, société MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL, [Adresse 5], ne comparaissant pas, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 6], comparaissant par Maître Christine COMBEAU

Demanderesse représentée par la SELARL CRISTAL AVOCATS, prise en la personne de Maître Edwige HARDOUIN, Avocate au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3], substituée par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD

Elle ajoute que le carnet de commandes est plein jusqu'à fin juin pour un chiffre d'affaires d'environ 360 000 €, mais l'activité reste en deçà de ce que connait l'entreprise habituellement.

La société AGRI MECANIQUE a passé commande sous les numéros 1530919, 1537098 et 1547157 de différents composants auprès de la société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE.

pour l'organisation de la soirée de ses 30 ans prévue le 19 septembre 2023 au Panthéon de [Localité 1], au prix de 147.430 € HT (payables à 30 jours des facturations de 40% à la commande, 40% le 30 juin