la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

Le juge des référés constate que le contrat de location n°4518822 s'est trouvé résilié de plein droit, à compter du 6 octobre 2025 selon les dispositions de l'article 9 des conditions générales de location

la résolution judiciaire du contrat de création et de location de site internet en date du 15 novembre 2021, à la date du 14 décembre 2023 ; Constater la caducité de la cession du contrat de création

Faute de régularisation, le contrat a été résilié de plein droit conformément à l'article 8 du contrat.

la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

le non-renouvellement abusif par la société ELEOMAX et Madame [J] [B] du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE pour les zones de [Localité 1] et [Localité 8] ; CONSTATER la résiliation du contrat

La société FUTUR DIGITAL sollicite la condamnation de la société O LISBOA au paiement de la somme de 4 126,45 € TTC, avec intérêts au titre de la résiliation du contrat aux torts exclusifs de SAS O LISBOA

la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

Rien ne justifie une condamnation par anticipation au titre d'une concurrence déloyale future, le contrat de location-gérance est toujours en vigueur.

Elle a fait application de la clause de déchéance du terme et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 & 1104 du code civil, et 10 &11 des conditions générales

de la résiliation pour faute du contrat, conformément aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société AC YACHTING au paiement des indemnités de retards applicables à

de la résiliation pour faute du contrat, conformément aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société FH VEGETAL au paiement des indemnités de retards applicables à

l'ensemble de ses demandes, CONSTATER la résiliation du contrat de location en date du 12 janvier 2024, CONDAMNER Madame [B] [K] à payer à la société LEASECOM la somme de 6.712,80 €, en principal intérêts

Ce même jour, la SA [L] résiliait le contrat concernant le pulvérisateur au motif que le contrat concernant la moissonneuse-batteuse avait été résilié et qu'en application de l'article 14 des conditions

Elle demande au tribunal de prononcer la résolution de contrat et demande au tribunal, après avoir constaté l'interdépendance avec le contrat de location précité, de prononcer la caducité du contrat de

l'existence d'une relation contractuelle entre les parties, Constater la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la SARL [V] pour nonpaiement de ses factures, Condamner la SARL [V] à lui payer

la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 9, 10 et 11 des conditions générales du contrat.