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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a389bfcdc6046d47179064
19 mai 2025
greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Association CONSOMMONS MIEUX [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [R] [Q] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE
6a0af79dcdc6046d47115512
11 mai 2026
disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Mme [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [D] [R] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE
6a0af712cdc6046d47114c9e
procédure civile) EN LA CAUSE DE : UNION-MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline ALCALDE substituée par Maître Manon CHAMPEAUX le 23/03/2026 demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE
chambre 1-6
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification ; a condamne la SNC AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE aux dépens.
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
[F], [N], [O], [V], [H], [Y] et [T] contre la société ALTRAN TECHNOLOGIES, compte tenu de l'autorité de la chose jugée attachée aux arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris les 10 mars 2020 et 16 mai
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
appelé qui est chargé de délivrer l'appel.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
La SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [F] [P], Mandataire judiciaire et la SELARL DETROIT en la personne de Me [D] [X], Administrateur judiciaire, ont été appelés à comparaître en Chambre du
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b52cdc6046d4702a2bd
EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [Adresse 1], société exerçant une activité de lutte contre les nuisibles, a conclu avec la SARL ZTE-D un contrat d'abonnement n° 21.03.1531 en date du 25 avril 2018 portant sur
DELIBERES
69fb315ccdc6046d47ca5501
[G] [E] ; La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [O] [U], en sa qualité de liquidateur, a revendiqué ce véhicule dans l'actif dans l'intérêt des créanciers ; Mme [Z] [Y], épouse [E], fait appel auprès
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
L'appel en garantie formé par CLASQUIN contre BORGONHA est accessoire à l'action principale mentionnée ci-dessus.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
Aux termes de l'article L.511-44 du code de commerce, M+ [V] dispose d'une action directe contre Monsieur [A] [D].
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Parallèlement à ces pourvois, les consorts [C] ont saisi la Cour d'appel de RENNES d'un recours en révision contre les arrêts des 23 septembre et 18 novembre 2014.
CHAMBRE 06
6a0c0aeccdc6046d472966e3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00419 URSSAF - ILE DE FRANCE contre M.
CHAMBRE 09
69e00398cdc6046d4760adc6
16 mars 2026
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00209 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (ALPRO), AGIRC - ARRCO SECTION PRO BTP PREVOYANCE CONSTRUCTYS – OPCA DE LA CONSTRUCTION contre
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Le juge de la Cour d'appel a donc renoncé à la radiation de l'appel.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
La jurisprudence admet parfaitement cette contre-passation : la Cour de cassation juge qu'une banque est fondée à exercer un recours par voie de contre-passation sans avoir à recourir contre le tireur
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
CHAMBRE 07
J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS
69dffdafcdc6046d4760364b
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00294 SAS SOCREC contre SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS N° RG: 2026P00147 DEMANDEUR SAS SOCREC [Adresse 1]
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