1.200 obligations pour la somme de 1.200.000,00 €, moyennant un taux d'intérêt annuel de 11 % et de 15 % en cas d'incident de paiement, ainsi qu'une pénalité de retard s'élevant à 6 % du montant du coupon

La société SARL LA COLLINE INVEST n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Attendu que la SARL PAOLENA est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 919 251 124 pour l'activité de : Salon de thé, saladerie, épicerie fine, restauration rapide sur place et à emporter, coordination

1] [Courriel 1] comparant en personne DEBITEUR : SAS ETUDES METHODES REALISATION ET COORDINATION Activité : bureau études et pilotage, toutes activités ingénierie, la réalisation études techniques N

le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 avril 2026 concernant : SARL LA CORDONNERIE

civile ; * Condamner la société RAPHAEL BUSSUTIL COORDINATION aux entiers dépens.

Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

baisse du chiffre d'affaires… l'inflation a eu une répercussion sur les prix des matières premières qui ont connu une forte augmentation, ce qui nous a amené à répercuter cela sur nos prix… tout ceci combiné

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS INGENIERIE-CONSTRUCTION-COORDINATION, [Adresse 3], RCS, [Localité 4] 493 432 025, DÉFENDEUR - non comparant SELAFA MJA, prise en la personne de Maître, [G], [V] ès qualité

N° RG : 2025L00715 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS ETUDES METHODES REALISATION ET COORDINATION Adresse légale : [Adresse 1] Stains FRANCE N° Registre du Commerce

MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant jugement du 03/04/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de SUIVITRAVAUX - COORDINATEUR

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin

La SARL [B] [H] Architecte a contracté le 22 octobre 2018 avec la société SYNERKOS pour l'assistance à la maîtrise d'œuvre et la coordination technique.

cas échéant, de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou du comité social économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée

comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 27 avril 2026 et lors de cette audience, a été entendu Mme [S] [T], présidente de la SAS B & B [L], conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés

[A] [W], gérant de l'EURL [W] [H], conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la

codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte bancaire et le chéquier de la SAS [Y], * la liste des établissements bancaires dépositaires de compte pour la SAS [Y], ainsi que les noms et coordonnées

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SAS SOCIETE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE-S.T.A [Adresse 1] Activité : L'activité de maître d'œuvre et de coordinateur de travaux du bâtiment ; L'acquisition, la gestion