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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
Le 10 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui précisant qu'il dégage « toute responsabilité dans le constat des retards de travaux ».
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
4 mai 2026
Malgré des relances en mars, avril, mai et juin 2024, et un courrier en recommandé en juillet 2024, aucun règlement n'est parvenu à la banque.
6a0b25d9cdc6046d471586ae
13 mai 2026
Le 22 octobre 2024, par courrier portant la mention « recommandé », la CAISSE D'EPARGNE met une nouvelle fois en demeure la SARL LA POPOTTE DES COPINES de régler la somme de 6 157,25€ correspondant aux
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447d7cdc6046d47c05421
16 janvier 2026
tribunal a enjoint la société TRANS EURO EXPRESS de payer à la société ABEILLE IARD & SANTE, la somme principale de 29.274 EUR, outre intérêts contractuels à hauteur d'un montant de 356,11 EUR, frais de courrier
69e0a645cdc6046d476e4684
15 avril 2026
Par courrier recommandé du 31 octobre 2025, la SOCIETE GENERALE met monsieur [Q] en demeure de régler la somme de 15 767,75 euros à son titre de sa caution du prêt de la SAS AIMANT A OPPORTUNITE.
69fc54e7cdc6046d47e76a5a
6 mai 2026
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE adresse un courrier recommandé en date du 12 février 2025 et mandate la société FILACTION afin de recouvrer ses créances.
69f3414ecdc6046d47143eda
24 avril 2026
Suivant courriers des 8 décembre 2021, 25 mars 2022 et 9 juin 2022, le liquidateur judiciaire de la société [X] a invité la société ROSE à régulariser ces impayés.
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
Par courrier recommandé en date du 18 juin 2024, la SG dépose plainte pour fraude auprès de M. le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris.
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
Par courrier recommandé en date du 04/04/2025, la Banque a informé Monsieur [Q] [Y], en sa qualité de caution, des impayés de la société GRAN LOCO.
6a0bf685cdc6046d4728035d
7 mai 2026
À défaut d'avoir régularisé la situation, l'exigibilité anticipée du prêt a été prononcée par courrier du 28 octobre 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc4defcdc6046d47e66915
5 mai 2026
Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
69feef95cdc6046d4721d1db
69ef30facdc6046d47b21d1d
21 avril 2026
69ef312ccdc6046d47b22252
69ef31cecdc6046d47b23096
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
Qu'en effet, malgré sa présence au rendez-vous du 26/09/2023, Monsieur [H] [A] n'a fourni aucun élément et n'a jamais répondu aux différentes sollicitations du liquidateur adressées par courriels, courriers
contentieux - première chambre
69a1cca5cdc6046d47f26511
6 novembre 2025
Un courrier recommandé a été adressé à la SARL DREAM HOUSE par le Conseil de la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE le 10 juin 2025.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32c42cdc6046d47127337
29 avril 2026
SELARL MJ SOLUTION en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GOLF EXPERT sollicite la rectification d'erreur matérielle portant sur la condamnation au titre de l'article 700 du CPC Par courrier
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
Par courrier du 18/12/2024, le conseil de Monsieur [A] a mis en demeure la société MISTRAL de régler la somme précitée, outre un préjudice moral de 10.000 euros, en vain.
69ef3f74cdc6046d47b3888b
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure Monsieur [C] [R] de régulariser les échéances impayées du prêt du
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