Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc2ccdc6046d47db6433
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Juge qu'il existe une confusion de patrimoine résultant de flux financiers anormaux entre les sociétés [A] DU VIEUX PUITS, SCI [Adresse 10] ALEXANDRE DUMAS, [Adresse 9] et COMPTOIR A HUITRES.
Source officielleChambre 04
69f40fe4cdc6046d47294516
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDEUR [K] [C], [Adresse 1] Comparant DÉFENDEUR EURL NEGOCREDIT, [Adresse 2] Activité : Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement en regroupement de crédits, courtier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d430cdc6046d47e61b58
16 avril 2025
16 avril 2025
Attendu que COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 332 149 871-85 B 93.
Source officiellechambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le courriel envoyé par ALLIANZ à ZEPHIR le 7 février 2023 mentionne notamment que « Un de nos courtiers a, dans un premier temps, identifié 2 Cabinets de courtages gérés par la même personne, qui a mis
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2fb45cdc6046d470af8c6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[W] [N] en qualité de juge commissaire de la procédure de COMPTOIR CENTRAL DU FROID (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.
Source officielle6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par courrier RAR daté du 1 er juin 2023, SERENILIFE met en demeure GROUPAMA de lui régler les sommes correspondant à ces commissions.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eed5cdc6046d475d034d
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement en date du 25/07/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de AUX COMPTOIRS SAS.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e06ecdc6046d4708852b
2 avril 2025
2 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000846 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : COMPTOIR CENTRAL DU FROID (SARL), [Adresse 1] représenté
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6a0bcdc6046d476d5ad3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A cette date, Monsieur [W] [E], gérant de la SARL LE PETIT COMPTOIR, assisté de Maître Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au Barreau de Narbonne, pour la SARL LE PETIT COMPTOIR
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cc07cdc6046d475a00ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par jugement en date du 25/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de AUX COMPTOIRS SAS.
Source officielleChambre 8
69a231bbcdc6046d47fb50da
30 janvier 2025
30 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00054 N° PCL : 2025J00050 SAS COMPTOIR CENTRAL DE L'ELECTRICITE N° RG : 2025P00022 DEBITEUR SAS COMPTOIR CENTRAL
Source officielleProcédures collectives
69dd8984cdc6046d47250ca7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 14 Octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL COMPTOIR MAZARIN [Adresse 1] Ci-après dénommé « le
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bcedcdc6046d47a629a6
28 avril 2026
28 avril 2026
clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée FINANCE PLUS [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 834353013 (2018B00008) Activité : L'exercice du métier de courtier
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b90c4cdc6046d4720a74d
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00090 / Procédure n° 2023J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS GPVF Finance [Adresse 1] Activité : Courtier
Source officiellechambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
10 avril 2025
La SAS FILIASSUR est une société de courtage d'assurances.
Source officielleTrib. de Commerce
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 50 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b768cdc6046d47a5bc66
24 avril 2026
24 avril 2026
procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : E.H ASSU [Adresse 3] SUR LOIRE N° SIREN : 890 868 862 Activités des agents et courtiers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a5c4cdc6046d471950b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX CLM COMPTOIR
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36230cdc6046d47d89ea4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 - * 2 ème Chambre - N° RG : 2025P00873 SASU LE COMPTOIR DES NOUVEAUX FROMAGERS C/ [J] [T] DEMANDERESSE SASU LE COMPTOIR DES NOUVEAUX FROMAGERS, sise [Adresse 1]
Source officielleChambre 04
6a0c96efcdc6046d4734cb61
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 16 avril 2026, la SAS COMPTOIR DU PATA NEGRA a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officiellePage 2 sur 55