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125 résultats pour « Croisier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3051ccdc6046d470bc818

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Hubert MAQUET - SCP THEMES - Avocat au Barreau de Lille DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 3] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Marion SELMO - SCP BLANQUER CROIZIER

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

€ TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, EXPOSE DES FAITS Monsieur [C] [W] était gérant de la société RESTAURANT LA CROISETTE

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TCOM

CHAMBRE 01

69dea410cdc6046d473e4bdd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] [M] [Adresse 3] Représenté par Me Pascal RENARD, Avocat [Adresse 4] Et par Me Laëtitia CROISE, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique

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TCOM

R E F E R E

69df48f2cdc6046d474b76a9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR QUOI Le greffe du Tribunal de Commerce de céans a été destinataire d'un courrier en date du 06 juin 2025 de Maître Benoît CROIZIER, Avocat au Barreau de Narbonne, au terme duquel il indique qu'il

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TCOM

Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Monsieur Jean-Marie ROUX Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, a acheté auprès de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), enregistrée au RCS dc [Localité 2] sous le numéro 801 757 311, un véhicule neuf (18 km au compteur) de marque PORSCHE, modèle TAYCAN 4 CROSS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entrainé la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La société a été touchée de plein fouet par la crise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

tournées Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [X] [V], représentant légal, expose que depuis la crise

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TCOM

Chambre 22

6a0c83bacdc6046d47334804

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de 2020, et donc prescrites au-delà de 5 ans ; Attendu par ailleurs que le défendeur, à titre reconventionnel, fait état de créances non réglées, les deux sociétés ayant des relations commerciales croisées

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0207cdc6046d47f091e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

: Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de la liquidation judiciaire de : Monsieur [R] [F] 77, côte de Croisset

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TCOM

Délibérés Référés

69c50d0bcdc6046d47063b9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l'autre côté de la zone de l'explosion ; Que la société IFB REFRACTORIES expose que, du fait de ces 3 événements, elle a subi des pertes d'exploitation, le four n'ayant retrouvé sa « vitesse de croisière

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En effet, les difficultés financières de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES sont apparues lors de la crise sanitaire du Covid-19.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …secteur du bâtiment en crise

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TCOM

Trib. de Commerce

69c95084cdc6046d47694417

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

sous le numéro BE 0442 917 143, ayant siège Hospitaalstraat 2 – Boite 3 – 9620 ZOTTEGEM – Belgique, prise en la personne de son représentant légal, comparant par son Conseil la SELARL LES AVOCATS DU CROISE

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REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle fournit, outre les 5 factures qu'elle a émises à l'encontre de la société SNC MK, des extraits de comptes pour les périodes concernées sur lesquels figurent les avoirs, et un tableau croisé dynamique

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il déclare avoir subit une perte de chiffre d'affaires et de clientèle en ce début d'année, notamment du fait de la crise économique impactant le milieu cognaçais et de mauvaises conditions météorologiques

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TCOM

chambre 1-8

69d089fbcdc6046d470dff86

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces deux offres ont été validées par Vintage Cruises le 11 janvier 2022. 4.

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Plusieurs éléments pouvaient légitimement faire croire à la SAS OFIB l'existence des pouvoirs de Madame [G] [I], notamment : * -Les échanges intervenus dans le cadre des démarches de formation, * -Les

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Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

une solution dégradée a été mise en place, pour permettre à la Société HLR et à sa filiale de travailler sur son nouveau matériel, sans en utiliser toutes les fonctionnalités (notamment la sauvegarde croisée

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

De plus, tout porte à croire que la société [S] [Q] (SAS) se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.

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