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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c7827cdc6046d47327635
28 avril 2026
[P] [W], Gérant [Adresse 4] Activité : Enseignement de la conduite de véhicules terrestres et Martimes à moteur N° de RCS de [Localité 2] : 323211185 / Gestion 1988 B 7146 Non comparant Délibéré et rendu
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
. : P202501515 La SAS HOME 6 - enseigne : [Etablissement 1], Angle [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 879183929. PLAN DE REDRESSEMENT M.
MERCREDI
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3 septembre 2025
Adresse 3] Bouscat, exerçant une activité d'exploitation de bars-restaurants proposant des produits et spécialités italiens, à consommer sur place ou à emporter, vente de produits d'épicerie, sous l'enseigne
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8dbcdc6046d47f90027
15 avril 2026
redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un établissement (vente de produits cosmétiques et accessoires de beauté et activités connexes et annexes) sous l'enseigne
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
HYPNOLEDGE, nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [I] [T], aux fonctions d'administrateur judiciaire, et la SCP [U], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période
6a1ab478cdc6046d47793714
L'enseignement et la formation aux techniques de la fabrication des formes du façonnage et de l'utilisation des machines correspondantes.
Référés
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5 mai 2026
RG n°: 2026R00365 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MPV exerçant sous l'enseigne
CHAMBRE 09
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17 avril 2026
Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [C] [S] [Adresse 6] [Localité 7] [Adresse 7] en qualité de liquidateur.
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne
6a0b37cbcdc6046d4716f104
6 mai 2026
social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous services de restauration, sur place ou à emporter, les activités de traiteur, la livraison à domicile d'aliments après préparation, sous l'enseigne
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13 mai 2026
JUGEMENT DU 13 MAI 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00882 SAS CREAMETAL N° RG: 2026P00932 DEBITEUR SAS CREAMETAL , sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 483 720 595 - 2005 B 2477 Enseigne
REFERE
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30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
JARDINS DE L'ORANGERIE SASU, identifiée sous le n° 421 872 045 RCS BORDEAUX (1999 B 852), dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 3], exerçant une activité de holding / restaurant, sous l'enseigne
69f9aee5cdc6046d47a5180b
dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de préparation de pâtisseries sèches, salon de thé et café, petite restauration, organisation d'atelier et d'événements divers, sous l'enseigne
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479 137 101 RCS BORDEAUX (2004 B 2989), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'agence immobilière, transactions sur tous immeubles et ventes de fonds de commerce, sous enseigne
69f9b075cdc6046d47a53885
sous le n° 909 917 742 RCS BORDEAUX (2022 B 832), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de commerce de détail de charbons et combustibles et de bois de chauffage, sous enseigne
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le n° 877 629 857 RCS BORDEAUX (2019 B 5006), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transactions, gestion, location, apporteur d'affaires, location d'espaces, sous l'enseigne
AFFAIRE COURANTE
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4 mai 2026
[G] [C], exerçant sous l'enseigne « LA FABRIC'A CUISINE », d'une cuisine livrée et montée en janvier 2025, sans difficulté.
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
Caution Par acte sous seing privé du 6 mai 2022, M.
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24 avril 2026
[Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 343041893 - 1987 B 1859 Enseigne : STE D'APPLICATION DE PEINTURES INDUSTRIELLES Représentant légal : [A] [Y] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée
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