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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a84fcdc6046d476f21ba
9 juillet 2025
Exploitation d'un fonds de commerce de [Localité 2], sous l'enseigne « DALIBAR ».
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac559ccdc6046d47da563e
7 avril 2025
Défendeur (s) : CURE GOURMANDE INTERNATIONAL (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 484 827 233 Représentant(s) : MAITRE FREDERIC DABIENS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent
Référé prononcé jeudi
6a1962ddcdc6046d47597751
28 mai 2026
DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025113341 11/03/2026 ENTRE : la SARL NET TECHNOLOGIE, N° Siren 813731056, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Dahbia
69a796e8cdc6046d476e2d09
procuration - [Adresse 2] ЕТ - La Société BATI JUNE SL prise en la personne de son dirigeant Mr [R] [G] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDERESSE - représentée par Me GOUIN Stéphane - [Adresse 4] pour DABIENS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
soutien de sa demande : * Le devis d'Hydro-Chauffe du 6 décembre 2019, * L'ordre de service et notification de marché, * Le procès-verbal de réception des travaux, * Les rapports d'intervention de Daikin
69ac5572cdc6046d47da5397
Défendeur (s) : LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 437 485 758 Représentant(s) : MAITRE FREDERIC DABIENS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent
chambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
Le 21 octobre 2024, un commandement aux fins de saisie vente a été délivré par dépôt remis à l'étude de la SCP Patrick Okerman et Alan Daguin, commissaires de justice à Levallois Perret.
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
En l'espèce, si EP2CV a établi 4 devis dûment numérotés, à savoir : Un devis (pièce 1) numéroté 64-24 et intitulé Offre de clim cassette daikin bureaux, devis détaillé et dont le montant total s'élève
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [T] [J] [Adresse 2] Défendeur (s) : Veom Group (SA) [Adresse 3] SIREN : 450 486 170 Représentant(s) : SELARL DABIENS
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00126 DEMANDEUR SARL CAP ADRESSE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARLU LDCF AVOCATS prise en la personne de Me Dahbia
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 2] Défendeur (s) : CABASSE (SA) [Adresse 3] Représentant(s) : SELARL DABIENS
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