* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * courrier de la CNETP en date du 18 février 2025 et situation comptable * la mise en demeure de la CNETP en date du 18 février 2025, *

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

social est [Adresse 1] - RCS B 910091214 2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 353113566 3) SAS HIGH CO BOX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 790108930 4) SAS HIGH CO DATA

du 05 juillet 2024 actualisé par le greffe au 12 janvier 2026, le courrier simple portant avis de contrôle daté du 30 janvier 2024, le courrier dit recommandé de mise en demeure datée du 16 mai 2024 sans

Les mises en demeure de paiement de ces factures d'un montant total de 3 666,24 €, selon LRAR datées du 24 octobre 2024 adressées par le conseil de CAUPAMAT à CIRCET, sont demeurées vaines.

Par ordonnance en date du 16 octobre 2024, Monsieur le juge commissaire a autorisé la SELARL PHILAE ès qualités et Monsieur [L] [F] à transiger selon les termes de la transaction.

En défense la société OC3 NETWORK fait valoir que au soutien de cette demande, 121/CERF produit une « Convention d'accès aux Data centers ».

Un procès-verbal de livraison non daté, a été signé par les parties.

Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru

A partir de cette date, des tensions vont émergées entre les parties lesquelles vont entamer des discussions portant notamment sur le montant des commissions dues et la poursuite du Contrat.

novembre 2022, régularisé mais non daté par M.

La société [T] SAS a adressé à la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE une facture n°12520003 datée du 18 juin 2025 pour un montant de 5.611,07€ TTC correspondant à des frais liés au contrôle douanier

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat en date du 22 février 2022, la SA BANQUE DES CARAIBES, anciennement SGBA, aux droits de laquelle vient la SA CCF, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 315 769

jugement en date du 25/03/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2016 ; Vu le jugement en date du 23/03/2016, qui a prorogé le délai au

Par jugement en date du 13/20/2020, le tribunal de commerce de Reims a prorogé de 2 ans la durée du plan de redressement.

jugement en date du 23/03/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/03/2017 ; Vu le jugement en date du 22/03/2017, qui a prorogé le délai au