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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux - audience publique
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE et Monsieur Nicolas WATINE, juges
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S.E.L.A.R.L. NADAUD-DEBEAUCE-PARIS
20/07/2025
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S.E.L.A.R.L. NADAUD-DEBEAUCE-PARIS
28/07/2024
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28/07/2024
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DEBEAUCE, Raphaël Christophe Yannick
13/06/2023
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20/10/2022
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Quatrième chambre
6a17fff1cdc6046d47357769
21 mai 2026
21 mai 2026
Stéphane DELEAU, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Chloé ARNOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
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