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925 résultats pour « Debourg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afc1cdc6046d47d64150

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de favoriser une issue amiable par la mise en vente du fonds de commerce, que si une offre a été formulée le 23/12/2025 par de potentiels acquéreurs Bordelais, les discussions n'ont toutefois pas débouchées

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51976cdc6046d47367233

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivent : * Monsieur [B] [L], [Adresse 4] à [Localité 1] pour une prestation de recherche de fuite entre l'arrivée d'eau et l'entrée du garage ; * Madame [Z] [P], [Adresse 5] à [Localité 1], pour déboucher

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A titre principal, débouter la société COREAL de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

et Monsieur [J] [Z] de lui régler la somme de 78 130,50 euros correspondant au solde débiteur du compte courant de la SARL SOHE BOIS, au solde dû au titre du prêt du 19 février 2019 et aux sommes déboursées

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

entreprises sont intervenues : * La société HABATI, selon facture de 16 540,47€ * La société EURL HENRY & FILS selon factures de 1 350€ et 100€ * La SAS ELEGANCE, selon facture de 648 € La SAS VIMCA a déboursé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53fdacdc6046d470b30a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

formation professionnelle, signée le 24 mai 2023 pour un montant de 6 300€ HT par la société ALPES ISOLATION et la société NSA NEXT STEP AUDIT pour la formation de 8 personnes nommément désignées, n'a débouché

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Moba est coupable de pratiques anticoncurrentielles : Aux yeux de Moba, Laser Ins est devenu un concurrent gênant sur un marché hyper spécialisé et aux débouchés rares.

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TCOM

référés - première chambre

69a1eca9cdc6046d47f6313b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL EASYMAT SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Mathilde KOUJI-DECOURT

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] a découvert que Monsieur [U] [S] avait détourné des données confidentielles avant et après son départ de l'entreprise, constituant ainsi de possibles actes de concurrence déloyaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [V], dirigeant de la société TRANSPORT DECLIK, pour obtenir réparation à la suite du détournement de trois véhicules de marque MERCEDES.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae365cdc6046d47eeb170

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A titre subsidiaire, * débouter la société AUDIT CONCEPT EXPERTISE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[K] [F] de sa demande de dommages et intérêts pour rétention abusive, DEBOUTE la SAS [B] [Localité 1] de sa demande au titre des frais de gardiennage, DEBOUTE M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

société CEGORA pour les prestations réalisées de manière irrégulière, la somme de 4 905,96 € € au titre de son préjudice lié à la perte de chance de percevoir des intérêts sur les sommes qu'il a déboursées

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TCOM

7ème chambre

69eb86a5cdc6046d4763accf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nicolas YATZIMIRSKY, Président [Adresse 2] comparant par le Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [L]

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7ème chambre

69eb86c8cdc6046d4763af3c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [E], Président [Adresse 2] comparant par le Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [P] mission conduite

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Absence de détournement de fichier clients Pour caractériser un détournement de fichier clients, la jurisprudence exige : a) L'existence d'un fichier client identifiable Aucun fichier client appartenant

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TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À titre principal, * Débouter

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TCOM

7ème chambre

69eb8652cdc6046d4763a3ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [S], Président [Adresse 2] comparant par le Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [C] mission conduite

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TCOM

7ème chambre

69eb8681cdc6046d4763a766

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [E], Président [Adresse 2] comparant par le Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [Y] mission conduite

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * vu les conclusions de la société SOLWARE AUTO du 11 septembre 2025, * vu les conclusions de la société DECOURT

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