Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet, le MARDI VINGT HUIT OCTOBRE DEUX

Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet le MARDI VINGT HUIT OCTOBRE DEUX

Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet, le MARDI VINGT HUIT OCTOBRE DEUX

Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet le JEUDI TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT

devant être consignée par la SARL EL, [U], Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 septembre 2025, Monsieur le Greffier a invité la SARL EL, [U] à verser ladite provision, Il n'a pas été déféré

intervenir, copie de l'ensemble des éléments saisis en exécution de l'ordonnance du 17 janvier 2025 ; Par ailleurs, Les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN n'ayant pas correctement ni complètement déféré

des intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du 11 juin 2024 ; la condamner au paiement de la somme de 8 000 € au titre des frais irrépétibles exposés par HBCD aux fins de défendre

manifestement illicite qu'il convient de faire cesser, * DECLARER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [W] les frais irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer en justice aux fins de défendre

par le magistrat Patrick NAUDIN ; * DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de FRENCH TACOS FACTORY les frais irrépétibles qu'il a contraint d'exposer en justice aux fins de défendre

La société [Z] a dû engager des frais pour se défendre qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge et il convient de condamner la société [S] [X] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement

assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre lui(elle) et s'y défendre

qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle, d'autre part que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle, d'autre part que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle, d'autre part que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle, d'autre part que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Il serait inéquitable de faire supporter à la requérante la charge des frais irrépétibles qui ont été engagés pour défendre ses intérêts.

Il sollicite par conséquent la réouverture des débats afin de pouvoir défendre les intérêts de Monsieur [A] [S].

que régulièrement assigné et quoique dûment appelé, ni personne pour lui et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre lui et s'y défendre