sous le n° Siren 501029011 et au RNA sous le n° W762001615 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE

A l'audience du 30 juin 2025, la demanderesse a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et a déposé ses pièces, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions.

Il leur en communiquera la teneur dans tel délai à fixer après le versement de la consignation, en leur impartissant au besoin un délai pour diligenter les mises en cause complémentaires.

civile ; « Vu l'article 1353 du Code civil ; « Il est demandé au Tribunal de commerce de Bar-Le Duc de : « Juger les demandes d'ATDE irrecevables ; « Débouter ATDE de toutes ses prétentions, fins

Références : 2025L00573 / 2025J00225 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 30/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DEFANTS

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 420 025 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE

N° RG: 2025P01658 DEBITEUR SARL AGA, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 910 287 226 - 2022 B 1086 Représentant légal : [M], [R] [E] Gérant, demeurant [Adresse 2] Comparaissant par Maître Nadine DESSANG

Le conseil de la SAS RCUBE ASSET MANAGEMENT se présente et réitère les demandes contenues dans ses dernières conclusions.

[L] [Z] [Adresse 1] Représenté par la SCP BARTHELEMY DESANGES, Avocats au Barreau de Draguignan ET : M.

présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 25 avril 2025, la société DE LAGE LANDEN [D] demande

Monsieur [J] [M], Monsieur [G] [I], Monsieur [O] [NW], Monsieur [FG] [IQ], Monsieur [TP] [TM], Monsieur [TX] [DQ], Monsieur [UR] [ET] et Monsieur [OW] [GL], dont le siège social est 23-25 avenue Franklin Delano

SUR LE FOND Par conséquent il convient de renvoyer l'affaire à une date ultérieure, après purge du délai d'appel, pour conclusions au fond de la défenderesse.

Par courrier de mise en demeure en date du 1 er août 2025, la SAS AEVA a demandé à la SAS [M] de rétablir sans délai l'alimentation électrique de l'immeuble, démarches demeurées sans effet.

Fixer la provision à consigner au Greffe à titre d'avance sur les honoraires de l'Expert, dans un délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir.

Par voie de conclusions récapitulatives du 6 juin 2025, la société B.T.S.G. 2, ès qualités, demande au président de : A titre principal : * débouter la société TRANSPORTS [Y] & [P] de ses demandes, fins

ses demandes, EN CONSEQUENCE, DEBOUTER la société POLY SERVICE INDUSTRIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions EN TOUTES HYPOTHESES, A TITRE RECONVENTIONNEL, CONDAMNER la société POLY

Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il estime régulière, recevable, et bien fondée ".

de NICE aux fins de s'entendre : Juger que la demande en paiement formulée par Monsieur [R] [D] [N] repose sur un fondement contractuel ; Débouter la société L'ARGIBOIS de sa demande d'annulation de