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1 841 résultats pour « Delarras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69a8f3c0cdc6046d478c1ad3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Olivier DEBART Stéphane RISS Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65f0cdc6046d47606291

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En l'espèce, le jugement d'ouverture a été prononcé le 2 avril 2024, de sorte que le délai de deux mois pour déclarer les créances expirait le 2 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a22cdc6046d476ee431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le représentant légal de la société AUX DÉLICES ANTILLAISES SAS a déclaré à l'audience transformer sa demande de sauvegarde au profit d'une demande d'ouverture de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdffcdc6046d47b40596

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société exerce principalement une activité de récupération et d'achat de métaux et ferrailles, d'enlèvement d'épaves automobiles, de débarras et de gestion de déchets, de location de bennes, ainsi que

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6731bcdc6046d4761b2d4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2-1 à l'égard de la SASU ACS et fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8ec2dcdc6046d478baf10

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003270 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bc9bcdc6046d47c8ced2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001029 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a43ccdc6046d4785151e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[W] ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] * Monsieur [H] [B] [O] [Y] ayant son domicile [Adresse 5] * Madame [Q] [D] ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par DELARUE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f70cdc6046d477e02f7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* 1 réfrigérateur à boissons * 1 réfrigérateur de stockage * 32 chaises * 8 banquettes * 12 tables dans le mois suivant la signification du présent jugement et à défaut de ce faire dans ledit délai

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e86ecdc6046d478b7a04

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

peuple français » JUGT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 001678 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb41bccdc6046d4725fe61

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

fin de chantier, tôle ; enlèvement d'électroménager, d'épave de voiture et tous type d'objets. » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5e83cdc6046d478115b9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l'établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il est donc demandé que la courette soit débarrassée afin de faciliter l'accès au compteur, que le sol en soit nettoyé et que l'origine des rejets nauséabonds soit recherchée et supprimée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b586cdc6046d471a4e31

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de HEHOCOM (SAS) [Adresse 1] représenté par Maître Thierry DEBARD

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TCOM

Contentieux Général

69a8e9b3cdc6046d478b8c0b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 002448 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f4bbcdc6046d478c28ca

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Christian BRESSON Juges : Olivier DEBART

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769b3cdc6046d47027b50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002102 Demandeur(s): [Localité 1] FRANCE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me [D] [V]/[Localité 3] substitué par Me TREINS DELARUE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la

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