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3 626 résultats pour « Delmonte-Senes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer, en date du 04/04/2023, pour un montant total de 1 690,30 €, ce qui démontre

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer en date du 17/09/2025 pour un montant total de 2 672,47 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a982cdc6046d47adcf04

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur, sur une période allant du 11/09/2023 au 06/06/2024 a fait l'objet de deux injonctions de payer pour un montant total de 6 615,07 €, ce qui démontre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer en date du 06/06/2025 pour un montant total de 1157.18 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f445d3cdc6046d472ec30a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ses dettes fiscales et sociales échues ; L'entreprise a fait l'objet d'au moins une condamnation judiciaire pour nonpaiement de cotisation auprès de la caisse ile de France intempéries BTP, ce qui démontre

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80a7cdc6046d4733114c

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au regard des éléments qui précèdent, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f56c83cdc6046d4748ee25

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

portant sur les points suivants : Etudier la conformité de l'utilisation des différents constituants d'un substitut de sel et, Établir des recommandations sur la façon dont les constituants du mélange devront

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le matériel a été livré en mai 2024 sur le chantier de la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL en Gironde.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 22 décembre 2021, la société LES FERMES DE SOPHIE a acquis de la SCI DES CHENES BERTINS un local situé [Adresse 7] Sens.

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TCOM

Chambre 06

6a0c8066cdc6046d47330ccd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au regard des éléments qui précèdent, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale échue ; Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article L 631-1 du Code de Commerce

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TCOM

VENDREDI

69a9d83fcdc6046d47a48d96

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la société SENA à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société SENA à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au

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TCOM

Chambre 00

69e02296cdc6046d476305ba

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENERGIE en raison des contestations sérieuses affectant sa demande ; * Débouter en conséquence la SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIE dans ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SAS TERIDEAL SEGEX

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TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon SENA, les stipulations de cet accord n'ont pas été respectées par VDP. Ainsi se présente l'affaire. La procédure * Par actes en date du 24 avril 2024, SENA assigne VDP et AFLO.

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22141cdc6046d47905d61

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001134 CHAMBRE 13 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 11/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX

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TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00046 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS

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TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, et condamner solidairement SENA et COMING SOON dans la limite de 120 000 euros à son paiement au profit de VDP et pour le surplus SENA seule, jusqu'à parfaite vidange des lieux, soit au mois de juin

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SAS [L] SENSATION conclut au déboutement de la SAS AURA [L], contestant que les clients seraient siens.

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TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

aucune faute de gestion, JUGER que la SCP [K] ne démontre aucune insuffisance d'actif, JUGER que la SCPSILVESTRI-[W] ne démontre aucun lien de causalité, EN CONSEQUENCE : REJETER l'intégralité des

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