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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
8 janvier 2026
408 422 525 Représentant(s) : SCP BALZARINI - SAGNES - SERRES - ADONNE AVOCATS ASSOCIES Défendeur (s) : SARL TEC'ARCHI (SARLU) [Adresse 5] N° SIREN : 529 470 049 Représentant(s) : SELARL GDG - Me DELSOL
2è chambre
69f1fbdfcdc6046d47f62be9
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
.
69e75065cdc6046d47fff409
15 avril 2026
mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [J] [R] - exerçant une activité de Tous travaux de couverture, de toiture en tous matériaux de zinguerie, de charpente, déisolation
AFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
maintenu le dialogue avec la société PRAIA, lui envoyant des plans, lui demandant des informations, des validations et des prises de décisions, messages auxquels répondaient Monsieur [C] : « Bonjour désolé
Chambre de vacations PC
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4 mai 2026
ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837530492 et exploite un fonds de commerce de : Nettoyage des chantiers, portage, curage, démolitions
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [Q] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL LOGIC ETUDES [Adresse 4] représenté(e) par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SELARL DELBOCS
Chambre 07
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27 mai 2025
A l'audience du 4 octobre 2024, la SAS UPCLAIM dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen
69fb460fcdc6046d47cc2b4b
29 avril 2026
2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829468487 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de bâtiment, intérieur et extérieur, construction et démolition
69c414b0cdc6046d47ec09c9
15 octobre 2025
Demandeur (s) : GROUPE RUIZ TRANSPORTS LOGISTIQUE (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 353 916 372 Représentant (s) : SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : SOCIETE, [X], [N] SAS (SAS), [Adresse 2]
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
au Greffe RG 2024031265 ENTRE : SAS HELLOWORK, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 428843130 Partie demanderesse : assistée de Me Hélène VEY-MORIT et Me Grégoire HUGON membre du cabinet DELSOL
Chambre 05
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
Par email du 19 mai 2025, la société 3D BTP s'est engagée en ces termes « Retour de congé désolé concernant le règlement vers la fin de semaine on passe pour faire un règlement de 20k€ et le reste sous
1ère chambre
69e79d36cdc6046d4706f29a
4 février 2025
Références : 2025P00005 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous
69e7a0b0cdc6046d47072e70
18 mars 2025
2025J00038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
69e31f94cdc6046d47a87267
8 avril 2025
l'exécution du plan de redressement de la SARL GARAGE DE LA MOUTONNE [Adresse 2] en personne DEFENDEUR La SARL GARAGE DE LA MOUTONNE [Adresse 3] comparant par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS
8ème chambre
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Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
15 avril 2025
A l'audience de mise en état du 4 octobre 2025, la SAS Upclaim dépose ses conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement
69e31fc0cdc6046d47a87500
3 juillet 2025
ATTENDU que Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET BLANC CURZU avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS AZOTH SYSTEMS.
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
27 avril 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 915 153 878 de la SARL MS PERE ET FILS 77350 Le Mée-sur-Seine, 2 Rue de la Noue exerçant l'activité de Maçonnerie générale, Démolition, placo, carrelage, gros
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2025J00032 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
chambre 1-6
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10 juillet 2025
Par courriel du 10 février 2022, Oncle Tom indiquait à Vêtir être « dans l'impossibilité économiquement » de faire une offre en adéquation avec ces « targets » : « Je suis désolée de ne pas pouvoir accéder
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