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I MC TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

DELVIENNE, Sébastien

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant liquidateur SELARL Evolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 2 Place des Campions 02100 Saint-Quentin.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

09/05/2026

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Procédures collectives

DELVIENNE, Alexia

Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de LAON où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/7

08/12/2024

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Procédures collectives

SCP ANAJURIS P. MARGULES - A. DELVIENNE - N. CARPENTIER

SIREN 844290973Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/10

23/05/2024

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Procédures collectives

SCP ANAJURIS P. MARGULES - A. DELVIENNE - N. CARPENTIER

SIREN 844290973Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 23/10

10/11/2023

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Procédures collectives

DELVIENNE, Alexia

Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL EVOLUTION en la personne de Me RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 23/7

15/10/2023

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f48bcdc6046d47b3ab37

Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Bruno DEVIENNE

Source officielle

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5ffc2cdc6046d47b46c8e

Commerce

14 janvier 2025

07/24/37* LD 👡 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE

Source officielle

TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

de location prévoient expressément qu'en cas de défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues devient

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1210cdc6046d47d3687a

Commerce

10 janvier 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1237cdc6046d47d36af5

Commerce

10 janvier 2025

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4793cdc6046d47d8cb42

Commerce

4 avril 2025