Le même jour, le chauffeur faisait une étape à 85 kms de sa destination, sur le parking de la société BRENNTAG à [Localité 6].

donnant aux juges du fond tous éléments susceptibles de leur permettre de déterminer l'opportunité économique d'y recourir et communiquer à cet égard aux parties, en même temps que son pré- rapport, des devis

Le CIC a alors mis en demeure ce dernier de régulariser sous 30 jours les impayés.

[N], et après plusieurs entretiens, ce dernier a reçu une proposition d'embauche le 15 octobre 2024 qu'il a acceptée le 18 octobre 2024.

développement territorial de 150 000 euros, remboursable avec 8 trimestres de différé, suivis de 20 versements trimestriels égaux en capital d'un montant de 7 500€, le premier le 31 août 2022 et le dernier

La remorque est retrouvée vide sur un parking d'un supermarché Intermarché à [Localité 15]. Le 26 janvier 2024, SUD GROUPAGE dépose une plainte pour vol de marchandises.

à TERRA NOBILIS par EJL, puis exécution de ces travaux par EJL même sans retour du devis signé, suivie du paiement sur facture d'EJL.

Cette dernière lui répond par courriel du 22 octobre 2024, qu'elle considère le silence de [B] depuis juin dernier comme une décision de rupture unilatérale de ses prestations, lui précise qu'elle a perdu

GENDRY a répondu par un mémoire technique du 14 octobre 2020 qui contenait la description des travaux à réaliser et les moyens mis en œuvre pour y parvenir.

Le coût des travaux selon le devis de Colas du 12 juillet 2024 est estimé à 298 008,90 €.»

et par Me Gisèle COHEN 88 Avenue Niel 75017 PARIS DEFENDEURS SARL [B] 3 Et 5 Avenue Abel Tirand 72250 PARIGNE-L'ÉVEQUE comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés - Me David BOUSSEAU 20 Rue Des Bourdonnais

Malgré plusieurs relances et lettres de mise en demeure, les parties n'ont pas réussi à parvenir à une résolution amiable du litige.

Parmi les difficultés rencontrées, il ressort les événements et facteurs suivants.

Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.

Le 6 mai 2025, la société L'ATELIER [Z] [B] a fait parvenir à la société [U] [T] BLOOM des justificatifs permettant de contrôler la valorisation du stock ainsi qu'une proposition d'étalement du paiement

Denis BOREL Mme Nadia MOSSE M. Jean DAVERI Ministère public auquel le dossier a été transmis et présent aux débats : Représenté par : M.

Marseille sous le n° 562 024 422, dont le siège social est établi [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtres Jérôme DE SENTENAC et Jihène BENSASSI, Cabinet STREAM SCP, avocats au barreau de Paris

compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur … » qu'en l'espèce, le siège social étant situé à SAINT-DIZIER, dans le ressort du tribunal de commerce de CHAUMONT, ce dernier