DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

des frais de traduction de l'anglais vers le français des pièces volumineuses du dossier ; * CONDAMNER la SARL MICADAN à payer à la société [Adresse 6] la somme de 3 000,00 € au titre des frais de déplacement

correspondant au loyer dû pour l'année 2024, outre les indexations correspondant aux années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 pour un montant de 210 € (deux cent dix euros), * Le montant de ses frais de déplacement

DQS France a établi, le 21 mars 2023, une offre de prix pour un audit à blanc EFfCI au profit de [F] pour un montant de 6.775 euros HT (soit 8.130 euros TTC) outre frais de déplacement.

DESPLANS, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M. DESPLANS, M.

indique que dès le départ la société a connu des relations compliquées avec son bailleur et qu'à ce jour, malgré des tentatives de conciliation, une procédure judiciaire est en cours concernant le déplafonnement

Le déploiement du réseau internet allait être effectué le 5 octobre 2023. Le 4 janvier 2024, Madame [Y] a adressé un courrier de mise en cause avec 3 griefs.

DESPLANS, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse au principal, Concluant par maître Guillaume DEGLANE

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 848 039 863 de la SAS CONNECTICOM 77000 Melun, 41 Boulevard de l Almont exerçant l'activité de Déploiement informatique et réseaux fibre optique.

Fourniture et vente de prestations de services aux utilisateurs, notamment en matière de formation, démonstration, déploiement et utilisation.

Monsieur [J] [M], Monsieur [G] [I], Monsieur [O] [NW], Monsieur [FG] [IQ], Monsieur [TP] [TM], Monsieur [TX] [DQ], Monsieur [UR] [ET] et Monsieur [OW] [GL], dont le siège social est 23-25 avenue Franklin Delano

de 51.97 Euros au titre des pénalités de retard, soit 1.5 % par mois de retard, en application de la clause n°10 des conditions générales de vente ; la somme de 730.80 Euros au titre des frais de déplacement

difficultés d'organisation liées à une perte temporaire de mobilité du dirigeant, avec immobilisation du véhicule professionnel jusqu'en mars 2025, situation ayant entraîné des retards, des surcoûts de déplacement

1000 » pour un montant de 24 748,50 euros HT par an et de 48 450 euros HT relatif au budget de mise en œuvre ainsi qu'un « lot 2 » pour un montant de 3 400 euros HT et 950 euros HT concernant le déploiement

COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10427 N° RG : 2024F00662 SAS [W] SAS contre SASU [O] SUDEUROPE SAS DEMANDEUR SAS [W] SAS [Adresse 1] Me Jean-Louis DEPLANO

Haussmann 75008 Paris - RCS B 920358280 Partie demanderesse : comparant par Me Paul DEMAY de la SARL LUMA AVOCATS, Avocat (D1196) (RPJ118409) ET : 1) SARL LBL CONSULTING, dont le siège social est Mas Desplans

[L] [E] [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Mme [K] [E] (nom patronymique : DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés