TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 07/04/2026, la SARL LA BRAISE a déposé

Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Le fonds appartenait à la société [G] [Y] SARL depuis novembre 2023.

Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture redressement judiciaire La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER, prise en la personne de son dirigeant Monsieur [N] [G], a déposé

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL PAYSAGES ET AMENAGEMENTS a été créée en juin 2021 ; elle est en dissolution amiable depuis le 15/10/2025 ; il n'y a plus

aux débats, CONDAMNER solidairement la société GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF à verser à la société CAP IMMO 318 la somme provisionnelle de 5 031 647 euros, outre les intérêts au taux légal depuis

le 01 janvier 2022 jusqu'à la clôture du compte courant, le détail des intérêts, agios et frais liés à la perception de ces intérêts et agios depuis le 06 avril 2022 jusqu'à la clôture du compte courant

l'adresse »; Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Le débiteur n'est venu qu'à une seule convocation du mandataire judiciaire, et il est depuis

Maître Laurent PILLE, GREFFIER ASSOCIE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée

Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Par requête déposée au Greffe le 26/03/2026, l'Administrateur judiciaire a sollicité la comparution des parties aux fins de conversion en liquidation judiciaire.

Par conclusions d'incident de communication de pièces déposées à l'audience de mise en état du 4 novembre 2025, M.

Les derniers comptes sociaux déposés au greffe de la juridiction correspondent à l'exercice 2020.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [V] [S], en qualité d'administrateur judiciaire.

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 4 juillet 2025, Viaxel, défendeur à l'opposition, demande à ce tribunal, de : * Condamner Iorga à payer à Viaxel la somme de 12 607,87 € augmentée des

Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, a indiqué qu'il n'avait plus d'activité depuis 2017 et qu'il ne savait pas comment procéder pour le dépôt des comptes.

Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe et transmis aux parties.