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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac1ecdc6046d472e419c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

(SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

les modèles, en présence des parties pour entendre leurs explications et : * Avant de se rendre sur place, se faire communiquer tous documents utiles à l'exécution de sa mission, en ce compris les dessins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7acbcdc6046d47299be6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac03cdc6046d472e3f76

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [U], [L] Monsieur DESPRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a10f317cdc6046d47a1195f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

***** DEFENDEUR (s): YJ HOLDING (SAS) [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [C] [R] JUGES Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur DESPRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a10f399cdc6046d47a12153

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur [M] [G] Monsieur DESPRES

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab419bcdc6046d47c4d379

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Madame [L] [K] [K] [Adresse 1] Activité : Commandes pour des clients (dessins

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46dd8cdc6046d475bab1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

commercialisation d'œuvres artistiques relevant notamment des arts appliqués, arts décoratifs et arts numériques, par le biais de tout support et notamment la peinture, la gravure, la sérigraphie, le dessin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8fefcdc6046d472b7a74

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de gérant de, [1] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 839 093 838, débit de boissons à consommer sur place, achat et vente de livres et bandes dessinées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb8d7cdc6046d472f4478

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT Madama IA COLUNI OD ANCED Carala r KESIDEN I LICES Manaiour DELLANCED Aloin JUGES Monsieur DESPRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb96ecdc6046d472f5070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b92cdc6046d47ef038f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SARL CLK ANTRAIN [Adresse 1] Nom Commercial : CRAZY REPUBLIC Activité : vente de vêtements pour hommes femmes enfants et juniors chaussures et tous accessoires s'y rapportant vente de livres bandes dessinees

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb84ecdc6046d472f38ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c5a4cdc6046d4748d729

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'articles et de bijoux liée aux activités tatouage et piercing, organisation de salon de tatouages ou manifestations liées aux activités de l'entreprise, formations payantes, achat et vente designs, dessins

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et a déclaré exercer l'activité suivante : La fonction de maître d'ouvrage, Ingénierie concernant les ouvrages de génie civil et du bâtiment, réalisation de travaux par traitement informatique, de dessin

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce garage a diagnostiqué et constaté que l'arbre de transmission était complètement desserré. Ce desserrage avait endommagé les cannelures de la pièce, rendant son remplacement nécessaire.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6659cdc6046d479682ef

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Localité 4] ETATS-UNIS D'AMERIQ UE REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 26/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [H], [Y] Monsieur DESPRES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b859a9cdc6046d47e47cd8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DELIBERE- Par jugement en date du 26 JANVIER 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de KHEOPS (SAS) - [Adresse 1] L'exploitation de toute entreprise générale d'études, de conception, de dessins

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : ARCHI-MO 3D Étude, faisabilité, dessin 3d, conception, relève des existants, réalisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbabf8cdc6046d472e3eb1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

(SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES

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