civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société RIVA NOVA les disant

lecture de la décision querellée et des documents présentés que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier l'ordonnance entreprise dans le sens de la requête en disant

dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil ; * a) Juger que la société VINTAGE CRUISES LDA reste redevable envers la société D2M ENGINEERING d'une somme en principal d'un montant de 17.143,00 (dixsept

-3 du présent code. » Il y a lieu de constater qu'aucun plan de redressement ne pourra être présenté et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [T] [A] en disant

DISTRIBUTION SAS répond que : * le contrat prévoit que tout avoir est à déduire de l'assiette de chiffre d'affaires retenue pour le calcul de la commission d'agent commercial, * la facture de commission disputée

qu'au-delà il sera à nouveau fait droit et disant que le juge de l'exécution sera chargé de liquider l'astreinte.

Attendu que l'ordonnance disputée motive sa décision de la façon suivante : « Attendu qu'un contrat en cours est résilié de plein droit : 1° Après une mise en demeure de prendre parti sur la poursuite

, de contraindre le cocontractant de respecter ses obligations contractuelles et, d'autre part, d'assurer forfaitairement la réparation du préjudice subi par INITIAL ; qu'INITIAL lors de l'audience disait

Dans ces conditions, le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme [Y] [L], en disant que ses patrimoines professionnel et personnel sont réunis.

Dans ces conditions, le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme [Z] [F], en disant que ses patrimoines professionnel et personnel sont réunis.

qu'au-delà, il sera à nouveau fait droit, et disant que le Juge de l'Exécution sera chargé de la liquidation de l'astreinte.

qu'au-delà, il sera à nouveau fait droit, et disant que le Juge de l'Exécution sera chargé de la liquidation de l'astreinte.

LIQUIDONS à la somme de 34 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée

LIQUIDONS à la somme de 62,74 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

LIQUIDONS à la somme de 42,23 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

LIQUIDONS à la somme de 39,46 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

LIQUIDONS à la somme de 43,24 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

LIQUIDONS à la somme de 37,98 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement